Le Statut Légal du CBD au Royaume-Uni en 2020

Mise à jour sur le statut du CBD au Royaume-Uni (2020).

En novembre 2018, de nouvelles législations au Royaume-Uni ont rendu les médicaments tirés du cannabis disponible sur ordonnance par un nombre limité de médecins. Le cannabis est passé de drogue annexe 1 (drogues sans usage médical) à annexe 2, lui offrant au passage le même statut légal que les opiacés et autres médicaments sur ordonnance strictement régulés.

L’approbation de produits médicaux dérivés du cannabis tels que Sativex et Epidiolex, la Medicines and Healthcare products Regulatory Agency (MHRA) a officiellement reconnu les cannabinoïdes, y compris le cannabidiol (CBD), comme ayant des applications valables.

Pour le Royaume-Uni, ce fut une étape importante. Pourtant, pour les consommateurs cherchant à obtenir librement du CBD et pour l’industrie du CBD en elle-même, tout n’a pas l’air si rose. Une structure complexe de réglementations obsolètes signifie désormais que les individus sont désormais exposés au risque de perdre l’accès aux produits CBD sur lesquels ils se reposaient.

CBD : Une Vue D’ensemble

Le cannabidiol est le deuxième cannabinoïde le plus abondant trouvé dans le Cannabis sativa, une espèce qui inclut le cannabis non-pyschotrope (y compris le chanvre) et le cannabis psychotrope.

Le CBD est sécrété par les glandes résineuses des trichomes, qui sont de minuscules excroissances qui apparaissent sur les têtes et les feuilles des plants de cannabis. Dans un examen complet mené en 2018^[1] par l’Organisation mondiale de la santé, le CBD fut déclaré comme non-toxique et bien toléré, cette déclaration a ouvert une plus grande conversation entourant le potentiel des applications du cannabinoïde le monde entier.

Un corps croissant d’études précliniques et cliniques précoces pointe vers la polyvalence du CBD et il a été étudié pour ses potentiels effets sur de nombreux troubles impactant le corps et l’esprit.. Mis à part quelques applications spécifiques, le CBD n’a toujours pas été approuvé comme traitement de la plupart des conditions qu’on le soupçonne d’aider à soulager.

De plus, le cannabinoïde est souvent consommé comme un complément quotidien au bien-être et à la santé générale. Ces quelques gouttes d’huile au CBD, consommées de la même manière que des vitamines ou autres compléments, font désormais partie du quotidien et du mode de vie de nombreuses personnes.

Que S’Est-Il Passé ?

En prenant en compte le manque historique de réglementations concernant le cannabis au Royaume-Uni, la décision^[2] du MHRA de classer comme médical le CBD fut une surprise.

Il y a deux raisons à cela : cette décision fut à l’origine prise en réponse à une tendance en hausse inquiétante de producteurs de CBD sans scrupules, faisant des promesses grandioses au sujet de leurs produits. 

Désormais, la MHRA impose que tous les produits labellisés médicaux respectent des normes de salubrité, de qualité et d’efficacité afin de s’assurer de la bonne santé du consommateur. Bien que cette manœuvre soit efficace pour empêcher les producteurs irresponsables de vendre des produits trompeurs, cela pose aussi un danger pour les fabricants de produits de qualité qui risquent de perdre leur entreprise.

Les nouvelles mesures d’application introduites par le reclassement sont apparues après que 18 sociétés vendant du CBD dans le pays reçurent une documentation émanant de la MHRA, forçant les producteurs à abandonner leurs opérations. À partir de cet instant, une entreprise devra souscrire à une licence « d’autorisation marketing » pour produire des produits CBD médicaux. Celle-ci s’accompagne d’incroyables frais à hauteur de 103 000 £ (116 000 €) afin de répondre aux nouveaux mandats de qualité médicale.

CBD Au Royaume-Uni : Désormais Légal, Mais Est-Il Accessible ?

De plus, cette nouvelle dénomination s’accompagne de son lot de critères qui viennent impacter de manière significative la vente de produits CBD en libre accès (non-médicaux) tels que les huiles et en-cas au CBD au Royaume-Uni.

Alors que les nouveaux mandats seront profitables pour les patients consommateurs de cannabis médical dans le cadre du traitement de certaines maladies telles que le syndrome de Dravet, il y a un manque d’ordonnance permettant aux consommateurs de continuer à acheter des produits CBD. Une situation presque absurde en résulte, où la MHRA a reconnu le potentiel médical du CBD, mais en limite l’accès aux consommateurs déjà existants.

Le CBD n’est plus une substance contrôlée, ce qui signifie qu’il est 100 % légal au Royaume-Uni. En pratique cependant, les choses sont plus compliquées.

Les entreprises qui vendent légalement des produits CBD ne sont pas autorisées à faire la moindre affirmation concernant les bienfaits médicaux de leurs produits, ce qui est étrange, étant donné que cela survient au même moment que l’approbation des médecines dérivées du cannabis. Selon la MHRA et la FSA (Food Standards Agency), les entreprises ne sont autorisées qu’à promouvoir le CBD en tant que complément alimentaire selon les réglementations du statut nouvel aliment.

De la même manière, le THC, bien que reconnu comme ayant des propriétés médicales, reste illégal. Le moindre produit CBD vendu au Royaume-Uni doit être sourcé de chanvre cultivé en Europe et ne peut contenir plus de 1 mg de THC par dose/paquet.

Une Échéance Nouvel Aliment Imminente

Les producteurs de CBD ont reçu une date butoir, fixée à mars 2021, pour soumettre une demande de licence du statut nouvel aliment. La moindre entreprise du Royaume-Uni opérant dans l’industrie du CBD, à partir de mars 2021, aura besoin d’une autorisation de la FSA. Pour le marché du CBD, en pleine expansion, cela pose d’énormes défis. En fait, cela pourrait même le mener à sa perte.

Selon Emily Miles, en poste à la direction de la FSA, : « L’industrie du CBD doit fournir plus d’information sur la salubrité et le contenu de ses produits au législateur d’ici mars 2021, sinon, les produits seront retirés des rayons ».

La FSA a déclaré que les producteurs mettaient trop de temps à soumettre leurs produits, ce qui a forcé l’agence à imposer une date butoir. Pour le moment, presque aucun des nombreux produits CBD disponibles au Royaume-Uni n’a traversé ce processus d’approbation. D’ici à l’année prochaine, ces produits seront retirés du marché.

Un problème en ce qui concerne le statut du CBD au Royaume-Uni, c’est la sous-réglementation. Il n’existe pas de lignes directrices mises à jour pour ces produits. À la place, l’industrie a besoin de se référer aux réglementations de produits déjà existants tels que le cannabis, les compléments alimentaires et la salubrité des produits en général.

Postuler au statut de nouvel aliment, ou de n’importe quel autre type de licence lié au CBD ou au chanvre nécessite un capital significatif, du temps et des ressources dont de nombreux vendeurs et producteurs ne disposent tout simplement pas.

Un Marché Du CBD en Plein Envol

Ces dernières années au Royaume-Uni, l’intérêt du CBD a explosé chez les consommateurs. En effet, les experts prédisent une augmentation massive de 50 %^[3] dans les dépenses des consommateurs en ce qui concerne le CBD, au Royaume-Uni, de l’année 2019 à 2020. De ce fait, le marché est inondé d’une pléthore de produits CBD et ils ne proviennent pas tous de sources respectables.

Des tests ont révélé que de nombreux produits CBD contiennent des ingrédients non-listés et potentiellement dangereux. Souvent, ces produits contenaient également des niveaux illégaux de tétrahydrocannabinol (THC) ou contenaient bien moins de CBD qu’ils ne le promettaient (pour ceux qui en contenaient vraiment).

Bien que de faire le ménage et se débarrasser des mauvaises herbes dans ce secteur soit clairement une idée bienvenue, ces nouveaux obstacles affectent également les producteurs attentifs et de qualités présent dans ce secteur. En d’autres mots, de petites entreprises, aux pratiques cohérentes et viables, pourraient ne pas être en mesure d’obtenir les licences nécessaires à leur survie.

Révolutionnaire ? La Cour Européenne Décide Que « Le CBD N’est Pas Un Stupéfiant » (Nov. 2020)

Le 19 novembre 2020, une décision de la Cour européenne de Justice a été une énorme victoire pour l’industrie du CBD. « L’Arrêt KanaVape » faisant suite à une bataille judiciaire de six ans entre l’entreprise de CBD KanaVape et le gouvernement européen considère que le CBD ne peut pas être considéré comme un narcotique et que les provisions concernant la libre circulation des marchandises en UE y sont applicables. C’est une énorme nouvelle et cela pourrait bien être le tournant longtemps attendu pour l’industrie du CBD en Europe et au Royaume-Uni.

Dans sa décision, la CJUE note que, pour définir les notions de « drogue » ou « stupéfiant », le droit de l’UE fait référence à deux conventions des Nations Unies : la Convention sur les Substances Psychotropes et la Convention Unique sur les Stupéfiants. Le CBD n’est pas mentionné dans la première et même si une interprétation de la seconde pouvait conduire à le classer comme stupéfiant (en tant qu’extrait du cannabis) cette interprétation serait « contraire à l’esprit général de cette convention et à son but de protéger 'la santé physique et morale de l’humanité' ».

La cour note aussi que, d’après l’état actuel des connaissances scientifiques, dont il a été tenu compte pour prendre cette décision, le CBD « n’apparaît pas avoir d’effet psychotrope ni d’effet nocif sur la santé humaine. »

Comment l’Arrêt KanaVape Affectera le Royaume-Uni ?

Siân Phillips, le Directeur Général de la Cannabis Trades Association, qui est la plus grande association professionnelle autour des cannabinoïdes pour le Royaume-Uni et l’Europe, a déclaré que l’arrêt était d’une énorme importance pour l’UE et qu’il aurait aussi un réel impact au Royaume-Uni. C’est dû au fait que l’arrêt fera partie des lois britanniques post-Brexit et qu’il ouvrira le marché à la commercialisation d’extraits de plant de cannabis et potentiellement aux fleurs de CBD au Royaume-Uni.

« Normalement, un arrêt de la CJUE est final » déclare Antonin Cohen de KanaVape, qui considère l’arrêt comme un très bon résultat pour l’Europe et la France. Il espère que l’arrêt fera pencher l’avis de la CE pour ne plus classer le CBD comme stupéfiant.

Il est prudemment optimiste, en déclarant que pour l’instant, il n’est pas certain que les cours ne cherchent pas à ajouter de nouvelles restrictions. Précédemment, plus de 50 entreprises cherchant à obtenir l’autorisation de vendre des produits au CBD se sont vu refuser leur demande d’autorisation de Nouvel Aliment, à la suite d’une décision préliminaire de la Commission européenne qui avait déclaré en juillet que le CBD était un stupéfiant et non un aliment. Il espère désormais qu’après ce nouvel arrêt, la CE approuvera les demandes d’autorisation en tant que Nouvel Aliment pour les produits au CBD.

Statut Actuel du CBD au Royaume-Uni

Au moment où nous rédigeons cet article (décembre 2020), la situation du CBD au Royaume-Uni est la suivante :

• Importation du CBD : les produits au CBD peuvent être importés au Royaume-Uni, mais ils doivent être accompagnés de preuves issues d’un laboratoire tiers attestant qu’ils ne contiennent pas de niveaux illégaux de substances contrôlées.
• Compléments au CBD : les produits sur le marché avant le 13 février 2020 nécessitent une demande d’autorisation validée ou une autorisation approuvée en tant que nouvel aliment. Les nouveaux produits (après le 13/02/20) auront besoin d’une demande d’autorisation en tant que nouvel aliment.
• Cosmétiques au CBD : les produits cosmétiques et de beauté dérivés au CBD ont besoin d’un rapport Cosmetic Product Safety Report (CPSR).
• E-liquides au CBD : le CBD conçu pour être vaporisé doit répondre aux réglementations pour les e-liquides sans nicotine, à savoir la General Product Safety Directive.
• Têtes de CBD : la vente de fleurs (têtes) de CBD, peu importe leur origine, reste interdite, même si la teneur en THC est inférieure à 0,2 %.
• Le niveau de THC maximum autorisé est de 1 mg par produit/paquet. Ceci inclut les têtes et les feuilles, ainsi que la résine de cannabis sous toutes ses formes.

L’arrêt KanaVape est maintenant en train de supprimer la connotation de drogue collée au CBD, en le plaçant au même niveau que les « Nouveaux Aliments ». C’est sans aucun doute un grand pas dans la bonne direction. Dans le meilleur des cas, si le Royaume-Uni adopte l’arrêt, il permettra la vente libre de produits au CBD et peut-être même de fleurs de CBD, en tant que « Nouvel Aliment » sur le marché britannique. Cependant, rien n’est encore fixé et les choses pourraient toujours pencher d’un côté ou de l’autre de la balance.

Un Futur Incertain pour le CBD au Royaume-Uni ?

Finalement, les réglementations devraient être adoptées à l’avantage du consommateur. Après tout, c’est une bonne chose si le consommateur peut en toute sécurité et confiance acheter des produits au CBD. Et pourtant, dans l’état actuel des choses, de vieilles réglementations sont encore en effet et limitent toujours le choix des consommateurs, en faisant peser une menace sur l’industrie du CBD en plein épanouissement au Royaume-Uni. Pour l’industrie du CBD au Royaume-Uni, le futur immédiat reste toujours incertain. L’arrêt KanaVape, tel une lumière au bout du tunnel, donne de l’espoir à l’industrie du CBD comme aux consommateurs au Royaume-Uni.