Guide Des Lois Internationales Sur La Conduite Sous L’Emprise Du Cannabis

Le cannabis et la conduite automobile ont toujours été un sujet controversé à peu près partout. Le pire, c’est que la plupart des pays n’ont pas établi de limites de THC fondées sur des données probantes pour les conducteurs. Par conséquent, la quantité de THC dans votre système qui peut être qualifiée de « conduite dangereuse sous stupéfiant » varie selon l’endroit où vous vous trouvez.

Bien que cette liste ne soit en aucun cas définitive, voici un bref aperçu de la façon dont les lois sur la conduite sous l’emprise du cannabis varient d’un pays à l’autre. Si c’est possible, vérifiez auprès d’un avocat en cas de doute. En général, il est préférable d’être prudent. Cela signifie, surtout si vous êtes un étranger, ne consommez pas de cannabis avant de prendre la voiture. Si vous êtes pris en flagrant délit et testé positif, il se peut que vous passiez par la case prison.

POURQUOI LES DÉPISTAGES SONT-ILS UTILISÉS ?

Il existe de nombreuses preuves que la consommation de cannabis affecte la réponse motrice et cognitive chez de nombreuses personnes. Mais à quel niveau et combien de temps après la consommation, telle est la question.

C’est la raison pour laquelle la question du dépistage et de l’affaiblissement des facultés causée par le cannabis est depuis longtemps controversée. Différents fluides corporels peuvent également produire des résultats différents. De plus, tous les tests ne permettent pas de dépister le THC, mais plutôt une forme métabolisée de la drogue. Cela signifie que l’impact psychoactif du THC pourrait bien s’être dissipé.

Les patients qui consomment du cannabis à des fins thérapeutiques sont les plus vulnérables à de tels dépistages, tant en situation professionnelle que de conduite.

QU’EST-CE QUE LA POLICE CHERCHE AVEC CES DÉPISTAGES ?

Ce qui est dépisté dépend aussi de l’endroit où vous vous trouvez. Aux États-Unis, la police commence à utiliser des dépistages d’haleine. Les dépistages dans les urines sont également plus fréquents en raison de leur utilisation généralisée dans le secteur professionnel. Dans d’autres juridictions, les analyses sanguines sont la seule preuve admissible par un tribunal.

Toutefois, même dans ce cas, la controverse existe. Les dépistages de cannabis ne vérifient pas la présence de THC. Ils mesurent plutôt le taux de THC-COOH. Il s’agit d’un métabolite du THC qui est produit après que le foie décompose le THC.

Comme c’est le cas pour de nombreux dépistages de drogues, cela signifie que vous pourriez échouer, même si vous n’avez pas fumé pendant des jours, voire des semaines. Cela ne signifie pas nécessairement que vous êtes actuellement « défoncé ». Pour ces raisons, de tels dépistages sont très peu fiables lorsqu’ils sont utilisés pour déterminer la sobriété sur le moment.

Les consommateurs quotidiens et les patients courent donc un risque énorme d’échouer à tout type de dépistage mesurant les métabolites.

ÉTATS-UNIS

Il n’existe pas de mandat fédéral pour le THC et la conduite automobile. Pourquoi ? Le cannabis n’est toujours pas légal au niveau fédéral. Ceci dit, les états ayant légalisé tentent de définir leurs propres lois. En conclusion ? Vérifiez les lois de chaque état. Sept états appliquent maintenant des limites légales de métabolite de marijuana pour les conducteurs. Il s’agit notamment du Colorado, de l’Iowa, du Montana, du Nevada, de l’Ohio, de la Pennsylvanie et de l’état du Washington.

Tous ces états, à l’exception de l’Iowa, ont des seuils de THC légaux dans le sang dans les lois existantes sur la conduite sous l’emprise de drogues. L’Iowa, le Nevada, l’Ohio et la Pennsylvanie ont également fixé des limites légales de THC et de THC-COOH dans les urines.

Méfiez-vous et soyez prudents.

La conduite sous influence et la conduite en état d’ébriété sont des crimes majeurs aux États-Unis. Si un accident entraîne des dommages matériels ou des blessures à d’autres personnes, les sanctions peuvent inclure une peine d’emprisonnement. Le refus de subir un dépistage, quel qu’il soit (sang ou urine), est considéré comme résultat positif.

Enfin, il est également probable que le marché récréatif en Californie (et les lois sur la conduite sous l’emprise du cannabis) aura un impact considérable à l’échelle nationale. L’État vient d’interdire la consommation de cannabis dans les véhicules en mouvement. Pour les conducteurs et les passagers. Il est déjà illégal d’avoir un pochon de cannabis ouvert dans la voiture.

D’autres états suivront très probablement l’exemple de la Californie.

CANADA

Il n’existe pas encore de normes nationales. Cependant, il est fort probable qu’une limite précise sera introduite d’ici juillet prochain à l’ouverture du marché récréatif.

EUROPE

En Europe, il y a tellement de divergences qu’il n’existe pas de « norme ». La plupart des états de l’UE ne dépistent le THC actif dans le sang que si vous vous faites arrêter. Cependant, certains pays de l’UE mesurent également le THC-COOH. C’est un métabolite non-psychoactif. Seize pays européens ont fixé des concentrations de THC non-nulles au-dessus desquelles les conducteurs peuvent être poursuivis pour conduite en état d’ébriété. Parmi ces pays, onze imposent des analyses de sang complètes. C’est le cas dans les pays nordiques, en Grèce, en Irlande, dans les pays d’Europe de l’Est et au Royaume-Uni. La Belgique, l’Allemagne, le Luxembourg et la Slovénie exigent tous des analyses de sérum sanguin.

Les Pays-Bas ont établi des limites pour le THC dans le sang et le sérum sanguin.

Cependant, aucun pays européen n’a fixé de limites de THC pour les urines.

Certains pays exigent également des dépistages différents, comme la salive. D’autres requièrent de l’urine. Dans certains pays de l’UE, les dépistages sont obligatoires. Dans d’autres, ils sont volontaires.

Enfin, certains pays ignorent complètement les dépistages et se fient à l’interprétation visuelle de la scène par l’agent des forces de l’ordre. S’il ou elle détermine qu’un dépistage est requis, les conducteurs sont supposés s’y soumettre.

Dans toute l’Europe, seuls les dépistages sanguins peuvent être utilisés au tribunal.

Les sanctions varient également selon les pays de l’UE. Elles peuvent aller d’amendes à l’interdiction de conduire qui, dans certains cas, peut durer à vie.

SANCTIONS EUROPÉENNES POUR CONDUITE SOUS DROGUES

Le droit de conduire en Europe est réglementé non seulement par le pays, mais aussi par l’UE elle-même. Les États membres délivrent les permis de conduire conformément à la troisième directive sur le permis de conduire sortie en 2006. Il y est stipulé que « le permis de conduire ne doit pas être délivré ou renouvelé aux demandeurs ou aux conducteurs dépendants de substances psychotropes ».

Qu’est-ce que cela signifie, pays par pays ? Voici un échantillon de la législation en vigueur en Europe.

Autriche

N’importe qui peut être arrêté en cas de suspicion. Un dépistage sanguin doit être effectué à l’hôpital. Il n’y a pas de limites qui peuvent être qualifiées « d’altérées ». Les permis peuvent être suspendus pendant au moins quatre semaines. Les amendes vont de 800 à 3 700 €.

Belgique

Des analyses de fluides oraux peuvent être effectuées à l’arrêt. Cependant, les preuves doivent provenir d’un dépistage de drogues de l’hôpital. Les niveaux sont fixés non seulement pour le cannabis, mais aussi pour d’autres drogues. Les permis peuvent être suspendus entre un mois et cinq ans. Les amendes peuvent aller de 1 000 à 10 000 €.

Croatie

La police peut analyser la salive ou l’urine à l’arrêt, mais les analyses sanguines doivent être effectuées dans un hôpital. Le cannabis est traité comme d’autres drogues illégales. Il n’y a pas de limites ou de lignes directrices dans la législation nationale sur la conduite. Les sanctions comprennent des amendes, la suspension du permis, et même la prison.

République Tchèque

Des dépistages oraux sur la route peuvent avoir lieu à l’arrêt. Cependant, le sang doit être prélevé à l’hôpital pour prouver une « altération ». Des niveaux spécifiques sont également définis. La suspension du permis peut survenir de six mois à un an pour une première fois ou pour des infractions mineures. Ils peuvent donner jusqu’à dix ans pour des infractions plus graves. La prison est également une possibilité en cas d’accident grave.

Danemark

Les contrôles sur route sont autorisés, mais une fois de plus, les conducteurs doivent passer un dépistage sanguin à l’hôpital si la condamnation est prononcée devant les tribunaux. Contrairement à beaucoup d’autres pays, ceux qui ont une ordonnance médicale ont une dispense spéciale. Ceci dit, la conduite sous emprise, c’est de la conduite sous emprise. En cas d’accident, attendez-vous à des sanctions. Il peut s’agir de la suspension du permis, d’amendes, et de peines d’emprisonnement légères ne dépassant pas les 18 mois.

Allemagne

La police a le droit de vous arrêter et de faire un dépistage selon le länder dans lequel vous vous trouvez. Cependant, des dépistages probants sont effectués à l’hôpital. Pire, il n’y a pas de limites spécifiant « l’altération ». Cela dit, il existe des lignes directrices de base qui s’appliquent au cannabis et aux autres drogues illicites. La suspension du permis peut aller de 1 à 3 mois jusqu’au retrait définitif. La prison, à moins d’un accident grave, n’est pas une sanction courante.

France

L’analyse des fluides en bordure de route est introduite dans tout le pays. Cependant, les analyses de sang, de salive, et des urines dans les hôpitaux sont les seules preuves admissibles au tribunal. Il n’y a pas de limites spécifiques. Les sanctions comprennent la suspension du permis pour une période maximale de trois ans, des amendes, et une peine d’emprisonnement. Ce dernier point est particulièrement vrai si le conducteur est également ivre.

Italie

Les analyses sanguines sont obligatoires, mais les contrôles sur route sont autorisés. Il n’y a pas de limites spécifiées dans la législation italienne sur la conduite. Les périodes de suspension de permis varient de quinze jours à quatre ans. Les amendes vont de 1 500 à 6 000 €. Les peines d’emprisonnement peuvent également aller de six mois à deux ans.

Luxembourg

La police peut effectuer un dépistage à l’arrêt, mais un dépistage sanguin est requis à l’hôpital pour une condamnation. Il existe des limites pour toutes les substances illicites inscrites dans la loi. Les suspensions de permis varient d’un mois à une suspension à vie. Les amendes peuvent aller de 250 à 5 000 €. Les peines d’emprisonnement vont de huit jours à trois ans.

Pays-Bas

La police n’est pas autorisée à demander un contrôle sur route. Il faut faire un dépistage sanguin à l’hôpital. Cependant, le dépistage sert à détecter une « altération » plutôt qu’à mesurer un niveau précis de métabolites dans le sang. Les suspensions de permis peuvent durer jusqu’à cinq ans. Les amendes commencent à 6 000 € et augmentent rapidement à partir de là, surtout s’il y a eu des lésions corporelles. Les peines d’emprisonnement sont également une possibilité, surtout si le conducteur est imprudent ou s’il y a un décès ou des blessures.

Norvège

Des analyses sanguines sont requises à l’hôpital et les taux de métabolites sont fixés. Les dépistages sur route sont également autorisés. Les suspensions de permis commencent à partir d’un an. Des amendes peuvent être infligées et la peine de prison peut durer jusqu’à un an.

Pologne

La police peut procéder à des dépistages sur route, mais les preuves doivent être recueillies dans un hôpital ou un commissariat de police. Aucune limite n’est spécifiée. Les permis peuvent être suspendus pendant 1 à 10 ans. Il existe une grande variété d’amendes. Les peines de prison peuvent durer jusqu’à deux ans.

Portugal

La police peut vous demander de passer un dépistage sur la route, mais un dépistage sanguin à l’hôpital est nécessaire pour obtenir des preuves pouvant être utilisées devant les tribunaux. Aucune limite n’est spécifiée. Sur déclaration de culpabilité, les permis peuvent être suspendus de deux mois à deux ans. Les amendes dépendent de la gravité de l’infraction. Les peines d’emprisonnement sont également possibles, encore une fois, selon la sévérité. S’il y a eu un accident par négligence, cela peut aller jusqu’à trois ans.

Suède

Un dépistage probatoire est requis. Cependant, il n’y a pas de responsabilité si la drogue est prise sous surveillance médicale. Aucune limite n’est spécifiée. Les périodes de suspension de permis varient d’un mois à trois ans. La confiscation du véhicule est également possible. Les peines d’emprisonnement sont de deux ans au maximum.

Royaume-Uni

La police peut vous arrêter sur la base de soupçons et administrer un dépistage oral. Les analyses sanguines doivent être effectuées au poste de police. Il existe des limites de dépistage de drogues prédéterminées par la loi. Une peine d’emprisonnement minimale d’un an est prévue. Les amendes sont illimitées. Les peines d’emprisonnement peuvent aller jusqu’à quatorze ans en cas de décès.

COMMENT ÉVITER DE SE FAIRE PRENDRE

Évidemment, les mesures préventives valent mieux que de devoir prouver son innocence. Voici quelques conseils pour éviter de telles mauvaises rencontres avant qu’elles n’arrivent.

1. Ne conduisez pas en étant défoncé.
2. Ne fumez pas dans la voiture.
3. N’ayez aucun contenant de cannabis ouvert dans la voiture avec vous.
4. Ne conduisez pas pendant au moins quatre heures après avoir ingéré du cannabis contenant du THC.
5. Évitez de conduire les nuits de fin de semaine, lorsque les personnes en état d’ébriété sont plus nombreuses sur la route.
6. Conduisez sous la limite de vitesse et gardez une vitesse constante.
7. 7. Nettoyez votre voiture régulièrement ; l’odeur du cannabis donne le droit à la police de vous soupçonner.
8. Si la police vous demande d’admettre avoir fumé du cannabis, ne répondez pas - jamais.
9. Si on vous demande de passer un dépistage volontaire, refusez poliment. Dans certains pays européens, c’est une option possible. Vous pouvez demander une prise de sang si vous devez subir un dépistage.