La Cour Fédérale Helvétique Décriminalise Les Petites Quantités De Cannabis

Le gouvernement suisse a fait un pas de plus vers ce qui est supposé être une légalisation complète du cannabis. La Cour fédérale de justice a décidé de décriminaliser la détention de petite quantité de cette substance. Le jugement est favorable à une décision rendue en 2016 par le tribunal de grande instance de Zurich après qu’un étudiant ait refusé de payer une amende pour détention de 8 g de cannabis. Aujourd’hui, les habitants des villes de Zurich, Winterthur, et du canton de Saint-Gall peuvent tous détenir jusqu’à 10 grammes de cannabis.

Cette décision est déjà en train de filtrer par les voies administratives. Le Conseil municipal de Zurich a déjà adopté une position officielle sur la dépénalisation sur la base de l’arrêt du tribunal. Le canton de Thurgovie a déjà lancé un programme similaire, en avance sur la décision prise récemment.

La raison derrière tout ça ? La poursuite des individus pour de petites quantités de cannabis n’est tout simplement pas une priorité. De plus, la possibilité de tirer des recettes fiscales d’un marché légal d’un THC faible est une option intéressante et significative.

POURQUOI LA DÉCISION SUISSE EST IMPORTANTE

Ce qui se passe en Suisse a le potentiel de dessiner les débats dans toute l’Europe. Le marché du THC (essentiellement le CBD) a pris son essor au cours de l’année écoulée. Cela signifie qu’une grande partie de l’argent va aujourd’hui dans les coffres suisses. Selon les estimations, le chiffre d’affaires s’élèverait à 100 millions d’euros uniquement pour cette année. Peu importe ce qui va suivre.

Avec la pression des plus hautes sphères du gouvernement pour amender l’article 19 de la loi suisse sur les stupéfiants, tout cela est donc tout à fait logique. Les querelles juridiques sur la façon dont la loi devrait être interprété n’ont que récemment fait leur apparition dans les tribunaux. La distribution d’amendes pour détention mineure est encore plus sévèrement contestée qu’en 2013. Ce fut la dernière fois que le même problème ait été porté devant les tribunaux.

Il y a quatre ans, à la suite de cette décision juridique, les amendes devaient être déjà supprimées. Cependant, la police agit souvent comme si elle n’avait jamais reçu le mémo. En effet, la police de Zurich aurait déclaré qu’elle continuerait à signaler les « petites quantités », même après avoir entendu parler de cette récente décision. Bien que les individus ne puissent plus être condamnés à des amendes, le manque de coopération de la police avec ces décisions risque de compromettre les futures lois.

Dans un pays où le CBD est aujourd’hui légal, la question de la détention ne va pas disparaître immédiatement. Comment la police peut-elle faire la différence entre une tête de THC faible et élevée ? La réponse est qu’ils ne peuvent tout simplement pas. L’idée qu’un législateur ou un juriste voudrait que la police poursuive les consommateurs légaux est une ineptie. Sans compter que bon nombre des consommateurs qui risquent d’être signalés sont des patients thérapeutiques.

Intérieurement, bien sûr, cette décision ouvre la porte à un marché du CBD plus solide. Mais ça ne s’arrête pas là. Le pays est déjà sur le point d’entreprendre une réforme sur le cannabis récréatif. 85 % de la population estime que la possession de petites quantités ne devrait pas être punie. C’est peut-être la dernière étape pour faire passer une légalisation complète.
Ce qui se passe en Suisse est également suivi de près de l’autre côté des frontières. La réforme auf Deutsch ne se déroule pas sans incidents. La Hollande est sur le point de formaliser sa propre situation récréative. Et en Espagne, ce n’est bien sûr qu’un autre point de désaccord entre la Catalogne et les autorités fédérales. Tout bien considéré, la réforme dans le sens d’une décriminalisation est en plein essor en Europe en ce moment.

Cette décision des tribunaux fédéraux ne fait qu’augmenter la pression. Pas seulement en Suisse, mais aussi à travers le continent.

POURSUITES DES PATIENTS

Le sous-entendu de cette question est bien sûr le débat sur le cannabis à des fins thérapeutiques. Les débats sur le CBD sont maintenant inscrits à l’ordre du jour de l’Organisation Mondiale de la Santé. L’OMS débattra officiellement de l’efficacité médicale du cannabis en novembre.

Cela survient également à un moment où les gouvernements fédéraux britannique et américain envisagent ou lancent des directives réglementaires pour le CBD.

En Allemagne et en Hollande, les débats sur l’efficacité thérapeutique sont au centre de l’agenda politique pour les quatre prochaines années.

Pour finir ? Les européens ne veulent pas gaspiller l’argent des contribuables en arrêtant les gens pour de petites quantités de têtes, quelle que soit la teneur en THC. L’équation mise en place par la guerre contre la drogue n’a clairement plus de sens. Sur le plan éthique ou financier.