La Géorgie A Légalisé La Consommation De Cannabis

La Géorgie est un pays qui n’est pas assez souvent sous les feux de la rampe. Ils possèdent une histoire européenne ancienne, même s’ils sont à l’est de la Turquie, donc techniquement considérés comme faisant partie de l’Asie. Leur langue est l’une des rares au monde à posséder un alphabet distinctif. Ses paysages montagneux abritent tant de grottes, de forteresses et de sculptures, c’est un peu dans l’esprit de Tolkien. Pourtant, ce beau pays fait rarement la une des journaux occidentaux en dehors de ses conflits avec les régions séparatistes et sa voisine du nord, la Russie. Aujourd’hui, ils sont en train de faire parler d’eux parce qu’ils sont le dernier pays à avoir légalisé la consommation de cannabis !

La cour constitutionnelle du pays a examiné les lois géorgiennes relatives au cannabis. L’année dernière, ils ont décidé que la consommation de cannabis devait être dépénalisée. Cela a contribué à donner une impulsion à la législation actuellement en vigueur au Parlement pour dépénaliser la possession de toutes les drogues. Cette dernière décision de justice a surpris la communauté internationale. La cour constitutionnelle est allée encore plus loin et a légalisé la consommation de cannabis en supprimant toute sanction pénale pour consommation personnelle de cannabis. Cependant, cela ne signifie pas que la vente et la culture du cannabis soient pleinement légalisées. Pas encore. Pas encore. Examinons de plus près comment cette décision a été rendue.

FAIRE CAMPAGNE EN GÉORGIE

Ces dernières années, on a assisté à une demande croissante de réforme des lois sur les drogues. Des groupes comme le White Noise Movement et des rassemblements réguliers en faveur de la légalisation du cannabis se sont fait l’écho de leurs revendications. Il est fascinant de voir un ancien état soviétique émerger comme une culture politique davantage axée sur les jeunes. Cet élan en faveur d’une réforme des lois sur le cannabis en particulier s’est trouvé un allié improbable dans un nouveau petit parti politique. Ils ne sont pas représentés au Parlement actuel, mais ils font les gros titres des nouvelles nationales.

Ce parti appelé Girchi, ou « Nouveau centre politique », penche vers le libertarianisme. Leurs militants ont contesté en justice l’état géorgien, non pas spécifiquement pour soutenir le cannabis, mais pour soutenir la liberté individuelle. Zurab Japaridze, le leader pro-UE et pro libre marché du parti, a déposé une contestation judiciaire aux côtés de Vakhtang Megrelishvili. Japaridze aurait dit : « ce n’était pas une lutte pour le cannabis. C’était un combat pour la liberté ».

DÉCISION DE LA COUR

Leur contestation judiciaire s’est avérée historique puisque la cour constitutionnelle a statué en leur faveur. Après avoir examiné la constitution géorgienne, les juges ont conclu qu’il était techniquement possible de consommer du cannabis sans immixtion en vertu de la constitution. La cour a annoncé sa décision par une déclaration le 30 juillet 2018. Selon la décision, le cannabis « ne peut que nuire à la santé de l’usager, le rendant lui-même responsable du résultat ». La responsabilité de tels actes n’entraîne pas de conséquences dangereuses pour le public ». Étant donné qu’une personne qui prend la décision personnelle de consommer du cannabis ne nuit directement à personne d’autre, elle est donc considérée comme quelque chose que la loi ne devrait pas punir.

Cette décision est intéressante dans un contexte international, car elle est le signe d’un changement d’attitude à l’égard du cannabis dans le monde. L’approche de la Géorgie contraste avec celle de l’Allemagne, qui considère la consommation de cannabis comme une forme d’automutilation et continue donc de l’interdire. La percée de la Géorgie est plus comparable à celle de l’Afrique du Sud, où un tribunal a déclaré en 2017 que leur droit constitutionnel à la vie privée protégeait la culture et la consommation du cannabis pour usage personnel. Toutefois, cette décision relève actuellement de la cour suprême d’appel d’Afrique du Sud, de sorte que l’interdiction actuelle est toujours en vigueur. Si la cour suprême d’appel confirme la décision, l’Afrique du Sud réformera peut-être l’ensemble de ses lois sur le cannabis, surtout si elle a la possibilité de devenir l’un des plus grands producteurs de cannabis au monde.

Retour en Géorgie ; leur paysage pourrait être tout à fait adapté à la culture de cannabis de haute qualité. Malheureusement, l’arrêt de la cour constitutionnelle précise que la vente ou la culture du cannabis reste un délit. Vous ne serez pas arrêté si on vous trouve en train de consommer des quantités personnelles de cannabis. Même cela est assorti de réserves, en raison de l’interprétation que la cour constitutionnelle donne à la sécurité publique. En fait, l’arrêt indique que la consommation de cannabis peut faire l’objet de poursuites lorsqu’elle constitue une menace pour des tiers. Par exemple, le tribunal justifiera la responsabilité lorsque la marijuana est consommée dans des établissements d’enseignement, dans des lieux publics comme les transports publics, et en présence d’enfants. Ainsi, la consommation publique de cannabis et l’approvisionnement de cannabis à des mineurs demeureront des infractions.

POTENTIEL DE L’INDUSTRIE GÉORGIENNE DU CANNABIS

Ainsi, même si la Géorgie possède un terroir bien situé pour la culture du cannabis, et même s’il est maintenant légal de consommer du cannabis, il n’est toujours pas légal d’acheter, de vendre, ou de cultiver du cannabis. Par conséquent, il est trop simpliste de prétendre que la Géorgie a légalisé complètement le cannabis. Toutefois, si leur attitude à cet égard changeait, ils seraient parmi les premières nations à légaliser. L’Uruguay est arrivé premier avec son système de cannabis clubs réservés aux membres. Le Canada réglementera la culture et la vente au détail du cannabis à partir de la fin 2018. Il y a déjà eu des spéculations sur ce qui arriverait à la Géorgie si elle aussi légalisait complètement le cannabis.

Tata Lobzhanidze de The Financial écrit : « si le Parlement géorgien légifère pour légaliser la consommation, la distribution et la culture de marijuana, l’étendue du marché local augmentera de plus de 1,3 milliard de GEL en 2018 ». Lobzhanidze poursuit en soulignant l’importance de ce fait dans le contexte géorgien : « si l’on tient compte du fait que les recettes budgétaires en Géorgie s’élèvent à environ 8,6 milliards de GEL, un revenu supplémentaire de 1,3 milliard de GEL serait très utile pour réévaluer les opinions sans fondement concernant les menaces que représente la consommation de marijuana ».

Il ne s’agirait pas seulement d’une industrie de niche dans laquelle le pays pourrait développer des innovations. Il pourrait également constituer un attrait touristique important, en particulier pour ses voisins immédiats, dont aucun n’a de cannabis récréatif légal. En fait, aucun des dix premiers pays visitant la Géorgie n’a de cannabis légal. Alors peut-être que si la Géorgie saisissait cette opportunité, nous pourrions commencer à en entendre beaucoup plus les concernant - et peut-être même allé leur rendre visite, d’autant plus si vous réalisez qu’1 GEL ne vaut que 0,35 EUR.