L’Allemagne a légalisé la culture et la possession de cannabis

Les consommateurs de cannabis en Allemagne ont impatiemment attendu le vote parlementaire qui va légaliser la possession et la culture du cannabis dans le pays. Après de rudes négociations au sein de la coalition gouvernementale du pays, les citoyens allemands vont avoir le feu vert pour se mettre à cultiver de l’herbe dès le 1er avril et pour ouvrir des cannabis clubs dès le 1er juillet. Découvrez tous les détails en lisant la suite !

Le cannabis est-il légal en Allemagne ?

L’Allemagne est devenue le prochain pays de l’Union Européenne à légaliser le cannabis pour une consommation personnelle, suivant ainsi les traces de Malte et du Luxembourg.

Le gouvernement de coalition au pouvoir a donné le feu vert à ses citoyens pour posséder et cultiver des quantités spécifiques de cannabis à partir du 1er avril 2024.

De plus, le gouvernement se prépare à ouvrir la voie à des cannabis clubs privés, similaires à ceux que connaît l’Espagne, à partir du 1er juillet 2024.

La légalisation du cannabis en Allemagne a pris du retard principalement à cause de conflits internes au sein du gouvernement de coalition tripartite. Alors que les membres des Verts et du Parti libéral-démocrate (FDP) souhaitent l’adoption de cette législation, des membres du Parti social-démocrate d'Allemagne de centre-gauche dont le Chancelier Olaf Scholz ont soulevé des oppositions qui ont ralenti les choses.

Le processus bureaucratique a dû sortir du brouillard avant la tenue du vote. Le Ministre de la santé allemand Karl Lauterbach, principal défenseur du projet de loi de loi, a déclaré en prévoyant la dynamique avant l’adoption de la loi : « je continue à penser que la Loi Cannabis sera adoptée par le Bundestag et entrera en application à partir d’avril ».

Les consommateurs et cultivateurs de cannabis en Allemagne s’apprêtent donc à vivre un moment véritable historique. Mais quelle sera exactement la situation après la mise en œuvre de la Loi Cannabis ?

À quoi va ressembler la légalisation du cannabis en Allemagne ?

Les consommateurs de cannabis du pays ont longtemps attendu ce vote crucial, qui leur a ouvert plus de liberté que les cultivateurs et consommateurs de nombreux autres pays de l’UE. Lisez donc la suite pour en savoir plus sur les restrictions importantes qui resteront en place, sur les quantités que les consommateurs pourront cultiver et posséder et sur ce que seront les cannabis clubs du futur.

D’importantes restrictions restent en place

Les législateurs ont apporté un soin particulier à favoriser la protection des mineurs lors de la préparation de la Loi Cannabis. Ainsi l’achat, la possession et la culture du cannabis restent totalement interdits aux personnes âgées de moins de 18 ans. Fournir du cannabis à un mineur reste une infraction pénale. Toute personne de moins de 21 ans aidant un mineur à se procurer ou à cultiver du cannabis risquera une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à cinq ans.

Il sera également interdit de consommer du cannabis à moins de 100 mètres des écoles, des aires de jeu et des installations publiques de plein air. Le gouvernement est actuellement en train de fixer des règles légales pour la conduite sous l’emprise du cannabis. Le Ministère fédéral du transport doit fixer les limites légales de THC d’ici la fin du mois de mars 2024. Dépasser ces limites entraînera une amende et une possible interdiction de conduite.

Combien d’herbe peut posséder un consommateur ?

La Loi Cannabis permettra aux citoyens adultes de posséder jusqu’à 25 g de cannabis dans l’espace public et jusqu’à 50 g dans un lieu privé. S’ils sont arrêtés en possession de quantités dépassant ces limites dans les deux espaces, les citoyens pourraient recevoir de lourdes amendes allant jusqu’à 30 000 €.

Combien de plants peut-on faire pousser ?

Les citoyens adultes auront la liberté de faire pousser du cannabis à leur domicile. Les règles actuelles déclarent que chaque adulte peut cultiver jusqu’à trois plants en floraison au même moment. Bien évidemment, il existe ici certaines variations. Trois petits plants à autofloraison donneront une récolte bien moins abondante que trois grandes variétés photopériodiques à dominance sativa. Même si cela semble être une faille, cela pose de sérieux problèmes quand on pense aux limites de la possession pour une consommation personnelle. Espérons que les futures réglementations clarifieront les choses pour les cultivateurs allemands.

Comment fonctionneront les cannabis clubs en Allemagne ?

Les cannabis clubs allemands auront une limite maximale de 500 membres et tous les membres devront être citoyens allemands. Les membres âgés de 21 ans et plus auront le droit d’acheter légalement jusqu’à 25 g de cannabis par jour et jusqu’à 50 g par mois. Les citoyens âgés de 18–21 ans n’auront accès qu’à 30 g d’herbe par mois. Les cannabis clubs auront un fonctionnement légèrement différent de ceux ouverts dans les villes espagnoles ensoleillées comme Barcelone. La plus grande différence ? Les clients allemands ne pourront pas légalement s’y asseoir, boire un café et fumer un joint à l’intérieur. Les clubs allemands serviront de point de vente et non de fumoirs.

Les Allemands peuvent-ils acheter de l’herbe dans des commerces ?

Avant d’être modifié, le projet de loi originel comportait un plan à deux étapes.

La première étape était de légaliser la possession et la culture du cannabis ainsi que l’ouverture de cannabis clubs. La deuxième étape était envisagée pour légaliser la vente commerciale de cannabis en Allemagne.

Pendant les luttes politiques qui ont prolongé le vote au parlement, la deuxième phase a été mise en pause pendant que le gouvernement fédéral travaille sur un modèle réalisable avec la Commission européenne.

Herbe légale en Allemagne : doutes et critiques

Même si la Loi Cannabis a été adoptée et l’herbe est devenue légale en Allemagne via un processus démocratique, l’opposition minoritaire à la fois à l’intérieur et à l’extérieur du gouvernement reste plus étendue que ce que la plupart des consommateurs de cannabis aimeraient. Des voix dissidentes au sein même du SPD, à savoir Sebastian Fiedler et Sebastian Hartmann, considèrent les régulations prévues comme une trahison de l’accord de coalition signé en décembre 2021.

Dans leur critique de la Loi Cannabis, le duo a déclaré : « les buts importants d’une politique sur les drogues modernes, comme la lutte contre le crime organisé, le désencombrement des autorités de régulation, de police et judiciaires ou l’amélioration de la protection de la jeunesse ne sont pas atteints ». Les députés ont ajouté : « une politique sur les drogues qui s’intéresse uniquement au cannabis dans cette situation échoue », une allusion à leur position préférée incarnée dans la large décriminalisation du modèle portugais.

La Ministre de l’intérieur Nancy Faeser du SPD a également averti des « effets négatifs sérieux » de la légalisation et de l’impact qu’elle aura sur « la protection des enfants et des jeunes et la protection de la santé ».

En dépit du vote en faveur du cannabis légal, plusieurs réglementations doivent toujours être fixées. Les consommateurs de cannabis dans le pays attendent des règles officielles sur la limite responsable pour la conduite sous l’influence du THC. Jusqu’ici, l’association d’automobilistes ADAC a demandé des règles plus strictes pour les jeunes conducteurs ainsi que des mesures d’éducation de la population aux risques de la conduite sous l’influence du THC.

Projet de loi sur la légalisation du cannabis annoncé en 2022

Le court-circuit de la politique souveraine de l’Allemagne peut sembler soudain et choquant pour certains, mais les politiques savaient qu’ils seraient confrontés à une telle possibilité dès le départ. M. Lauterbach a présenté un plan détaillé en octobre 2022, qui a servi de ligne directrice aux législateurs pour l’élaboration d’un projet de loi. Sachant qu’ils devraient de toute façon obtenir l’approbation de l’UE, le gouvernement de coalition a inclus les détails^[4] suivants dans les changements politiques souhaités :

• Possession : les lignes directrices initiales suggéraient que tous les adultes âgés de 18 ans et plus pouvaient posséder jusqu’à 30 g de cannabis pour leur usage personnel, quelle que soit la teneur en THC, dans les lieux privés et publics.
• Culture : le gouvernement réglementerait la vente de graines et les citoyens pourraient cultiver jusqu’à trois plants femelles chez eux, à condition qu’ils soient éloignés et protégés des enfants.
• Approvisionnement : l’Allemagne réglementerait sa propre chaîne d’approvisionnement en cannabis dans l’intérêt du contrôle de la qualité et de l’élimination du marché noir. Le pays chercherait à développer un nouveau secteur agricole florissant et exclurait la possibilité d’importer du cannabis.
• Marketing : les produits présenteraient un emballage neutre indiquant la teneur en THC et en CBD.
• Fiscalité : les produits à base de cannabis seraient soumis à une TVA correspondant à la teneur en THC.
• Déclaration internationale : conscient du parcours semé d’embûches par la Commission européenne, le gouvernement allemand a rédigé une déclaration visant à prouver que la légalisation réduirait les dommages liés à la protection de la jeunesse et au trafic de stupéfiants.

Légalisation allemande du cannabis : moments importants en 2019

Bon nombre des récents changements de politique de l’Allemagne découlent des efforts de légalisation en 2019. À l’époque, le gouvernement a commencé à assouplir de nombreuses restrictions, et plusieurs politiques ont commencé à appeler à la réforme. Alors que certains ont poussé à la dépénalisation, d’autres ont lancé un mouvement soutenant la légalisation de l’herbe. Un an plus tard, en 2020, le gouvernement a donné le feu vert aux pharmacies pour commencer à distribuer de la marijuana médicale.

Les médecins ont commencé à distribuer du cannabis légal en 2016

En 2016, la décision du gouvernement de permettre aux médecins de prescrire du cannabis médical^[5] aux patients souffrant de certains troubles a augmenté son accessibilité en Allemagne. La loi a permis aux patients atteints de sclérose en plaques, de douleurs chroniques et de cancer d’obtenir du cannabis pour gérer leurs symptômes.

L’Allemagne est devenue l’un des premiers pays à légaliser le cannabis médical en 2007

Les premiers vrais pas de la légalisation du cannabis en Allemagne remontent à 2007. Bien que loin d’une réforme radicale, l’Institut fédéral allemand des médicaments et des dispositifs médicaux (BFARM) a fait un bond en avant en approuvant l’utilisation du cannabis à des fins médicales. Le pays est ainsi devenu l’un des premiers en Europe à légaliser le cannabis médical et a ouvert la voie à de futures politiques progressistes.

Le cannabis en Allemagne : la dépénalisation remonte à 1994

Lorsque l’on regarde l’histoire de l’Allemagne, la réforme progressive du cannabis ne s’arrête pas au nouveau millénaire. À une époque où les lois sur le cannabis étaient sévères dans le monde entier, la plus haute juridiction du pays a décriminalisé^[6] la possession de petites quantités de hasch et de cannabis en 1994. Ce décret autorisait les citoyens à posséder jusqu’à 6 g de l’une ou l’autre substance : en cas de flagrant délit, ils n’encouraient qu’une simple amende au lieu d’une peine d’emprisonnement. Cette décision a marqué le début de la fin de la prohibition du cannabis en Allemagne, qui avait commencé en 1929.

Allemagne : l’avenir s’annonce verdoyant

Plusieurs politiques du parti de la coalition en Allemagne font avancer celle du cannabis. Malgré les obstacles de l’UE, ils adoptent une approche pragmatique avec l’ambition de servir de modèle au reste de l’Europe. Malgré les récents écueils, ces élus sont parvenus à élaborer un plan qui prévoit la création de cannabis social clubs, la légalisation de la possession de cannabis à des fins récréatives et la culture à domicile.

Ce changement de politique a été motivé en partie par le fait que certains ministres ont reconnu les échecs des lois précédentes. Le ministre fédéral de la Justice, Marco Buschmann, partisan d’une réforme du cannabis, a déclaré : « L’interdiction du cannabis criminalise un nombre incalculable de personnes, les pousse vers des réseaux criminels et mobilise d’immenses ressources au sein des organismes chargés de faire appliquer la loi ».

Le ministre de l’Agriculture, M. Özdemir, s’est également prononcé sur les politiques absurdes du passé, en ajoutant : « La consommation de cannabis est une réalité sociale. Une politique de prohibition menée pendant des décennies a fermé les yeux sur cette réalité et a ainsi causé plus de mal que de bien, et ce, au détriment de nos enfants et de nos jeunes, de la santé des consommateurs et des forces de l’ordre ».

Les responsables politiques allemands abordent la nouvelle législation sur le cannabis sous plusieurs angles, en soulignant que la prohibition a privé la police de ressources et a permis au marché noir, qui lui donne accès au cannabis aux jeunes citoyens, de prospérer. Avec d’importants changements prévus en 2024, l’Allemagne servira probablement de modèle de réussite pour le reste de l’Europe et au-delà.