Légalisation culture à domicile à New-York : dernières actualités

Peut-on légalement cultiver du cannabis à New York ? Pas encore. Cependant, les cultivateurs de l’État de NY pourraient bénéficier de cette nouvelle liberté juste à temps pour le 4/20 (20 avril pour le reste du monde).Poursuivez votre lecture pour découvrir les chances que cet incroyable événement se produise, ce qui pourrait le chambouler et à quoi ressembleront les nouvelles lois sur la culture.

Approbation de la culture du cannabis à domicile à New York

Les citoyens de New York s’apprêtent à recevoir le feu vert pour cultiver de la weed à domicile. Les nouvelles règles, qui ont déjà reçu l’approbation initiale du Cannabis Control Board (CCB) de l’État, permettront aux adultes âgés de 21 ans et plus de cultiver jusqu’à 6 plants. Jusqu’à présent, New York restait l’un des rares États à légaliser l’usage adulte du cannabis sans en autoriser la culture. Tout cela pourrait changer juste à temps pour le 4/20 (20 avril), le plus grand événement annuel lié au cannabis, si les réglementations franchissent le dernier obstacle.

L’État de New York se mettra-t-il au vert à temps pour le 4/20 ?

Le CCB de l’État de New York a d’abord approuvé les nouvelles réglementations le 16 février 2024. Depuis, la proposition de modification de la réglementation a fait l’objet d’une période de consultation publique de 60 jours qui s’est achevée le 16 avril. Pendant cette période, les citoyens ont eu la possibilité d’écrire des e-mails et des lettres à l’Office of Cannabis Management (OCM) pour soulever des préoccupations et des défis concernant les changements proposés dans la loi sur la culture du cannabis. Maintenant que la période de consultation est terminée, il y a deux possibilités. Si aucun changement significatif n’est proposé par le public, l’OCM présentera les réglementations au CCB pour approbation finale. Dans le cas contraire, une forte contestation de la part du public obligera l’OCM à présenter à la CCB une réglementation révisée, et une nouvelle période de consultation publique de 45 jours s’ensuivra, ce qui retardera la légalisation de la culture à domicile.

Bien qu’il soit peu probable que les retards freinent la légalisation de la culture à domicile, recevoir un feu vert dans les prochains jours signifiera que les cultivateurs de New York pourront semer des graines dès le 20 avril, donnant aux fans de cannabis encore plus de raisons de se réjouir en raison de cette date si particulière.

Weed légale à New York : aperçu des nouvelles règles

Un document^[1] publié par l’OCM décrit les règles que les cultivateurs new-yorkais de plus de 21 ans doivent respecter pour rester dans les limites de la légalité. Le règlement stipule que les cultivateurs individuels ne peuvent pas cultiver plus de 6 plants à la fois. Cela comprend un maximum de 3 plants immatures (qui ne sont pas en floraison), et trois plants matures (en floraison). Cela signifie que les cultivateurs devront choisir avec soin le moment où ils sèment les graines et font passer les plants de la phase végétative à celle de floraison. Malgré cette limite individuelle, la réglementation stipule que la quantité de plants par résidence privée ne peut excéder 6 plants matures et 6 plants immatures, quel que soit le nombre d’adultes qui y vivent.

Les nouvelles règles fixent également des limites de possession. Les cultivateurs new-yorkais seront autorisés à posséder jusqu’à 2,26 kg de fleurs de cannabis taillées en une seule fois, provenant de plants cultivés à l’intérieur ou sur le terrain de leur résidence privée. Les citoyens ont aussi la possibilité de posséder des concentrés de cannabis issus de cette quantité de fleurs taillées, ou un mélange de concentrés et de fleurs séchées, tant que le total ne dépasse pas cette limite.

Outre les limites de plants et de quantité, les cultivateurs de l’État de New York sont tenus de respecter les règles de sécurité suivantes :

• Les plants de cannabis doivent être stockés dans un endroit sûr, hors de la vue du public
• Le cannabis doit être stocké de manière à empêcher l’accès aux personnes âgées de moins de 21 ans.
• Les cultivateurs ne peuvent cultiver des plants que sur un seul lieu, et non sur plusieurs propriétés.
• Les cultivateurs doivent limiter les problèmes d’odeur s’ils deviennent une nuisance pour les voisins.

Un examen rapide de ces règles montre clairement que les cultivateurs de New York se trouvent dans une position favorable par rapport à la plupart des régions du monde. Les limites relativement généreuses en matière de plants et de quantité signifient que les individus auront suffisamment de liberté pour s’approvisionner en permanence en cannabis cultivé chez eux.

Les entreprises locales vendront des plants de cannabis

Parallèlement à l’approbation initiale des règles de culture à domicile le 16 février, le CCB de l’État a également approuvé 109 licences commerciales supplémentaires pour les dispensaires de vente au détail et les cultivateurs de New York. Lorsque la culture à domicile deviendra légale, les dispensaires de vente au détail, les microentreprises et les autres organisations enregistrées disposant d’une licence de distribution vendront directement aux consommateurs des plants de cannabis immatures destinés aux adultes. Toutefois, ces plants ne changeront de mains qu’à des fins de culture privée à domicile, et des réglementations strictes garantiront la manipulation et la commercialisation en bonne et due forme de ces produits.

Les entreprises doivent d’abord obtenir un Nursery Dealer Registration Certificate actif auprès du département de l’agriculture et des marchés de l’État de New York afin de pouvoir vendre légalement des plants immatures à des cultivateurs adultes. Les pépiniéristes (nurseries) sont également tenus d’étiqueter correctement chaque plant, en précisant le nom de la variété, la date de récolte, un avertissement pour qu’il soit hors de portée des enfants, ainsi que toute autre information requise par l’OCM à l’avenir.

Les ventes de graines dans l’État se poursuivront normalement car le Federal Agriculture Improvement Act de 2018 a légalisé la vente de graines de cannabis sur l’ensemble du territoire américain. Les cultivateurs à domicile auront un large choix lorsqu’il s’agira de s’approvisionner en graines et pourront légalement les acheter auprès de dispensaires ou de boutiques en ligne.

La weed est-elle déjà légale à New York ?

Que la culture de cannabis à domicile devienne légale à temps pour le 4/20 ou qu’elle soit soumise à une seconde période consultative publique, les cultivateurs de l’État recevront inévitablement le feu vert dans un avenir proche. Les nouvelles réglementations proposent un changement massif dans la façon dont l’État considère le cannabis et fourniront aux cultivateurs les moyens légaux de se procurer suffisamment de weed pour leur consommation personnelle. Mais quelles sont les grandes étapes qui ont permis de poser les bases de ce pas de géant vert ?

Les racines de ce progrès remontent à la légalisation du cannabis médical à New York en 2014. Le gouverneur Andrew Cuomo a signé une loi qui a permis au ministère de la Santé de l’État de lancer un programme de marijuana médicale qui a accordé des licences à des cultivateurs privés afin qu’ils puissent ouvrir des dispensaires médicaux. En 2018, Andrew Cuomo a incité les assemblées législatives des États à financer des recherches sur les effets potentiels de la légalisation du cannabis récréatif. Les conclusions de cette enquête ont recommandé la légalisation sur la base des avantages économiques et de santé publique.

En 2019, M. Cuomo a poursuivi la dépénalisation du cannabis récréatif en n’émettant que des amendes mineures pour la possession de moins de 56 g, sans toutefois légaliser à ce moment-là. La légalisation de l’usage récréatif du cannabis a finalement eu lieu en 2021 dans le cadre de la loi sur la réglementation et la taxation du cannabis (MRTA). Promulguée par Cuomo, la MRTA permet aux adultes de 21 ans et plus de posséder jusqu’à 2,2 kg de cannabis en privé à leur domicile et pose les bases de la culture récréative légale que nous voyons aujourd’hui se concrétiser.

New York sera-t-elle le théâtre d’un 4/20 historique cette année ?

L’État de New York est sur le point de légaliser la culture récréative du cannabis. La première période de consultation publique étant terminée et la proposition de règlement étant à nouveau présentée au CCB pour approbation finale, les adultes de l’État pourraient recevoir le feu vert pour commencer à cultiver de la weed chez eux juste à temps pour le 4/20, un geste qui unifierait ce jour mémorable avec le début d’une nouvelle ère de culture légale. Dans le cas contraire, les cultivateurs de l’État pourraient devoir attendre une autre période de consultation publique, plus courte, avant de pouvoir commencer à cultiver de l’herbe sur leur propre propriété. Quoi qu’il en soit, la légalisation de la culture à domicile semble inévitable à New York dans les mois à venir.