Que faut-il pour obtenir une licence de culture et de vente de cannabis ?

L’industrie du cannabis est en pleine explosion. De nouvelles entreprises de cannabis et autres points de vente ouvrent leurs portes à un rythme effréné dans de nombreux lieux. On pourrait croire que l’industrie court à sa perte, mais la réalité est toute autre. Pour faire court : il faut un tas de choses pour obtenir une licence de vente de cannabis, et nous ne mentionnons même pas les énormes coûts que cela implique. Ci-dessous, nous discuterons des principaux facteurs à prendre en compte si vous pensez à vous lancer dans le commerce du cannabis sous licence aux USA, au Canada et en Europe.

LES FACTEURS À PRENDRE EN COMPTE POUR FAIRE SON ENTRÉE SUR LE MARCHÉ DU CANNABIS

CONNAÎTRE LES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS LOCALES

Peu importe que vous souhaitiez obtenir une licence pour cultiver de manière professionnelle ou pour ouvrir un dispensaire, la première chose à prendre en compte est l’aspect légal. Étant donné la « jeunesse » de l’industrie du cannabis légal, la barrière est bien plus haute, et les obligations bien plus strictes. De ce fait, faites ce qu’il faut en fonction des lois et réglementations locales. Les marchés légaux peuvent grandement varier et potentiellement faire ou détruire le succès d’un individu se lançant dans cette aventure.

Des vérifications des antécédents sont souvent obligatoires, non seulement pour les propriétaires du dispensaire, mais aussi pour tous les employés et investisseurs. Dans certains lieux, comme au Canada, la culture de cannabis médical requiert des antécédents sans fautes. Si vous avez un casier judiciaire, vos rêves de toucher le gros lot en tant que cultivateur médical agréé seront détruits avant même d’avoir commencé.

Puis il y a la zone grise complexe dans laquelle naviguer : « toléré » ou « décriminalisé » ne signifie pas légal. Et si ce n’est pas légal, ou que les lois locales ne sont pas claires et que votre ville n’a pas explicitement autorisé la culture de cannabis récréatif, alors cela signifie que le dispensaire pourrait être fermé à tout moment par le gouvernement. Vous ne souhaitez pas prendre le risque d’investir dans quelque chose d’illégal aux yeux de la loi.

Non seulement, il vous faudra être au courant des lois actuellement en vigueur, mais aussi des lois à venir. Cette jeune industrie a encore beaucoup de lois et réglementations proposées qui doivent encore être mises en place, des changements majeurs dans les régulations vont probablement suivre. Avoir un coup d’avance en étudiant les développements futurs simplifiera grandement le processus.

De la même manière, soyez conscient que dans certains lieux, comme aux USA par exemple, les lois concernant le cannabis différent entre le niveau étatique et fédéral. Au niveau fédéral, le cannabis reste illégal et considéré comme une drogue de classe 1, au niveau étatique, son commerce légal explose.

Alors la toute première et la plus importante des choses à faire, c’est des recherches. Mieux encore : consultez un avocat expérimenté en la manière pour qu’il vous porte conseils.

IL EST TEMPS DE FAIRE UN BUSINESS PLAN

Sur le papier, rien n’est plus attrayant que l’idée de transformer une passion en une entreprise. Mais avec les niches du cannabis qui deviennent ultra-saturées (tels que le marché du CBD), de nombreux acteurs du marché s’effondre, et ce n’est pas seulement à cause des fortes obligations et de l’incertitude de l’aspect légal, mais à cause d’un manque d’expérience professionnelle et de savoir-faire.

Si vous souhaitez réussir, il vous faudra être professionnel. Un business plan solide est une superbe première étape en ce sens. Un plan global vous aidera de plus d’une manière. Pour commencer, cela montre votre sérieux concernant votre entreprise et votre compréhension de la complexité de ce à quoi vous vous engagez. De plus, il fait office d’une sorte de plan personnel pour rester organisé et garder les choses sous contrôle, particulièrement dans les phases de départ. Enfin, le business plan est capital pour la recherche de fond auprès d’investisseurs. Ils souhaiteront savoir ce qu’ils obtiendront en retour de leur investissement.

COMMENCER AVEC DES FONDS

C’est un fait, il vous faut des fonds pour commencer une entreprise. Votre business plan devra montrer la manière dont vous accéderez à ce capital et comment il sera utilisé. Cela peut être le plus gros défi, car il vous faudra non seulement un capital de l’ordre de 200 000 à 250 000 $ dollars minimum, mais il y en plus peu de chance que vous obteniez cet argent auprès d’une banque. Vous pouvez remercier la zone grise pour cela. De fait, il vous faudra obtenir ces fonds par une autre manière, par le biais d’investisseurs ou de capitaux privés.

Votre business plan devra aussi lister les coûts d’opération provisionnels de votre cannabusiness. Ces derniers incluent les frais annuels d’enregistrement, les frais de location, les salaires, les coûts de transports et toute autre dépense.

TROUVER UN LOCAL ADAPTÉ

Non seulement les obligations en termes de licence pour les entrepreneurs du cannabis sont strictes, mais les obligations opérationnelles le sont tout autant. Pour opérer en tant que dispensaire en Californie, vous ne pouvez pas vous contenter de louer un local où vous le souhaitez. Les lois sont strictes concernant la distance des locaux par rapport aux écoles, aux églises et aux zones résidentielles.

De la même manière, un fort niveau de sécurité devra être mis en place pour n’importe quel type de cannabis dans lequel du cannabis est stocké. Par exemple, certaines obligations dictent l’épaisseur des murs, en plus d’autres spécificités liées à la sécurité qui viendront s’ajouter aux coûts et à l’énergie impliquée dans la gestion d’une entreprise. Pour être acceptée, l’application de culture commerciale canadienne nécessite une description détaillée des plans du local et des mesures de sécurité du site.

LES FRAIS D’APPLICATION ET DE LICENCE

En plus des frais de l’ouverture et de la gestion de votre entreprise, le permis d’exercer se paie et il vous faut absolument le prendre en compte. Cela, en plus de la complexité légale engendrée, suffit souvent à démotiver les propriétaires de magasin en devenir. Dans la plupart des lieux, les frais d’obtention de votre licence peuvent excéder les dizaines de milliers de dollars. Ajoutez à cela les frais annuels de renouvellement de votre licence, et la vitesse à laquelle l’argent peut être aspiré de votre portefeuille devient évidente.

OBTENIR UNE LICENCE DE CULTURE AUX ÉTATS-UNIS, AU CANADA ET EN EUROPE

La partie ci-dessus représente une rapide vision des différents facteurs à prendre en compte de manière plus ou moins globale. Nous allons maintenant mettre en perspective les spécificités liées à l’obtention d’une licence aux États-Unis, au Canada et en Europe afin de vous donner une idée de ce que cela donne dans votre coin.

LES ÉTATS-UNIS

Aux États-Unis, les lois et réglementation de la culture commerciale varient selon les états, les comtés, et mêmes les villes. De ce fait, avant de vous lancer dans des plans d’ouverture d’un dispensaire ou d’une culture médicale à grande échelle, assurez-vous de connaître les lois et les réglementations en application.

Les frais de licence varieront aussi fortement. Par exemple, dans l’état de Washington, les frais d’application ne sont que de 250 $, la licence annuelle s’élevant à 1 480 $. C’est un prix d’ami comparé à la plupart des autres états. En Illinois, les frais d’application sont de 25 000 $ avec une licence de culture à l’année de 100 000 $. Certains états, comme la Californie, le Colorado et l’Oregon ont différents types d’applications annuelles et des frais de licences qui dépendent de la taille et du type de culture, c’est-à-dire, culture intérieure ou extérieure, nombre de plants cultivés et ainsi de suite. Au minimum, cela peut vous coûter quelques milliers de dollars, mais cela peut monter à plusieurs dizaines voire plusieurs centaines de milliers de dollars, rien que pour obtenir votre licence de culture.

CANADA

Le Canada a officiellement passé le projet de loi C-45 (Cannabis Act) en octobre 2018, ce qui en fait le seul pays du G7 à autoriser la culture et la vente de cannabis récréatif. Cela signifie que le cannabis est légal au niveau fédéral au Canada. Tous les aspects de la vente et de la distribution du cannabis sont en revanche soumis aux juridictions provinciales, où chaque province a différentes règles concernant les licences des vendeurs. La direction générale de la légalisation et de la réglementation du cannabis au Canada est responsable de supervision des processus de licence.

Où et comment obtenir votre licence au Canada dépend de la province dans laquelle vous souhaitez opérer. Par exemple, en Colombie-Britannique, vous devrez obtenir une licence de magasin privé auprès de la British Columbia Liquor and Cannabis Regulation Branch (LCRB) suivant un processus d’application détaillé. En Manitoba, le Manitoba Liquor and Gaming Authority (LGA) délivre les licences pour le marché des ventes privées, mais les communautés individuelles peuvent poser un droit de veto face à l’ouverture d’un point de vente dans leur zone.

En Ontario, il est possible d’obtenir une licence de dispensaire en suivant un processus d’application détaillé auprès de la Cannabis Retail Corporation (OCRC). En Alberta, l’application est proposée auprès de l’Alberta Gaming and Liquor Commission (AGLC).

EUROPE

Comparé au Canada et aux états légaux des États-Unis, tous les États membres de l’UE traitent la possession du cannabis pour sa consommation personnelle en tant que délit. Cependant, plusieurs pays comme l’Espagne, l’Italie, la République tchèque et la Belgique ont désormais commencé à retirer les peines de prison en tant que punitions des délits mineurs.

Aucun gouvernement d’Europe ne supporte ouvertement la légalisation du cannabis pour un usage récréatif, les marchés du cannabis en Europe existent strictement dans un contexte médical. Même les dispensaires et coffeeshops d’Hollande sont à peine tolérés, à condition qu’ils suivent des critères stricts émanant du ministère. C’est le même cas pour les cannabis clubs d’Espagne, qui sont techniquement des clubs privés et non des points de vente.

Étant donné le statut légal du cannabis dans les nations d’Europe, il est à ce jour impossible d’appliquer pour une licence de vente de cannabis récréatif, mais des petits pas sont faits.

L’Allemagne, par exemple, a l’intention d’attribuer les premières licences nationales pour la culture du cannabis à des fins médicales en 2019, même si le processus a jusqu’à présent été entravé par des revers et des retards. L’Allemagne a récemment repris le processus de candidature, où la date limite a été dépassée. Les entreprises qui seront finalement sélectionnées pour être les premières à cultiver légalement du cannabis médical en Allemagne devront se conformer à des exigences de sécurité et aux normes de production pharmaceutiques les plus strictes.

L’OBTENTION D’UNE LICENCE POUR LE CANNABUSINESS : ÊTES-VOUS PRÊT POUR JOUER SUR LE LONG TERME ?

Si vous vivez au Canada ou dans un état légal des USA, vous pouvez appliquer pour une licence de vente ou de culture du cannabis. C’est le cas si vous êtes prêt à investir une somme énorme d’argent (et de temps et d’énergie) pour pénétrer un marché ultra-compétitif où le succès est incertain. En Europe, les choses bougent plus lentement pour les aspirants à la culture commerciale. Le cannabis reste illégal aux yeux de la loi, malgré les différents efforts de décriminalisation faits de-ci de de-là. Mais si les marchés actuels nous apprennent une chose, c’est que tout peut très vite changer.