Réforme du cannabis : le Luxembourg légalise la culture amateur

La petite nation européenne qu’est le Luxembourg vient de faire un grand pas en avant en devenant le deuxième pays de l’UE à légaliser le cannabis récréatif, à la suite de la décision audacieuse de Malte en 2021^[1].

Les députés du gouvernement luxembourgeois ont adopté le projet de loi 8033^[2] le mercredi 28 juin, avec 38 voix pour et 22 contre. Cette nouvelle loi va permettre aux adultes de cultiver légalement jusqu’à quatre plants à la maison dans un endroit sûr et de posséder jusqu’à trois grammes en public.

Sam Tanson, le ministre de la Justice, a déclaré que la précédente politique sur les drogues était « un échec complet » et « qu’il fallait oser suivre une autre voie ». Le membre du Parlement Dan Diancalana a également pris la parole, en déclarant que « l’interdiction de la consommation n’a pas empêché les gens de consommer du cannabis. C’est un fait que l’approche purement répressive est restée jusqu’ici un échec ».

En dépit de la faible population luxembourgeoise d’à peine plus de 640 000 personnes, un rapport de 2019^[3] a montré que 23 % des citoyens âgés entre 15 et 64 ans avaient consommé du cannabis. Les ministres espèrent que l’herbe cultivée à la maison donnera accès à des produits de qualité supérieure aux consommateurs tout en réduisant la dépendance au marché noir. Une fois promulguée, cette nouvelle loi pourrait permettre aux habitants de commencer à cultiver légalement dès le mois de juillet de cette année.

Liberté de culture : à quoi ça va ressembler au Luxembourg ?

La loi 8033 va permettre aux cultivateurs amateurs de se détendre quand ils s’occupent de leurs plants. Cependant, ils devront toujours suivre des réglementations de culture spécifiques. La nouvelle législation implique que les cultivateurs n’ont le droit que de faire pousser des plants à partir de graines. Cela interdit toute forme de culture des tissus, comme le clonage, que les amateurs avertis utilisent pour passer outre la diversité génétique dans les plants et pour conserver des phénotypes spécifiques.

Les cultivateurs doivent également s’assurer que les plants sont cachés aux yeux du public^[4]. Cela élimine les balcons et les jardins exposés comme lieux de culture légale. Les habitants doivent uniquement faire pousser au sein de leur domicile permanent, ce qui élimine le flou juridique potentiel d’un cultivateur faisant pousser plus de quatre plants dans des endroits différents.

La loi 8033 conserve toujours des pénalités strictes pour le cannabis

La nouvelle loi apporte des libertés révolutionnaires, mais maintient toujours des pénalités strictes^[5] pour les abus. Les consommateurs de cannabis qui fument de l’herbe hors de leur domicile risquent une amende pouvant aller jusqu’à 500 €. Ceux qui achètent, possèdent ou transportent plus de trois grammes font face à une peine maximum allant jusqu’à six mois de prison et une amende pouvant s’élever à 2500 €.

Légalisation et réglementation : l’herbe est-elle légale au Luxembourg ?

La liberté de cultiver jusqu’à quatre plants et de posséder une petite quantité de cannabis ne représente pas une légalisation pour certains, dont le directeur du Centre National de Prévention de l’Addiction, Elena Bienfait. « Ce n’est pas une légalisation, c’est une réglementation », a commenté Bienfait, en ajoutant que « c’est très différent et nous ne devons pas confondre les deux ».

Bienfait est d’opinion^[6] qu’une véritable légalisation ne peut se produire sans mettre en œuvre une prévention systématique et structurée. Cependant, les législateurs ont pris en compte la sécurité du grand public dans la nouvelle loi : les ventes seront étroitement contrôlées au sein de dispensaires licenciés et des campagnes d’éducation feront la promotion d’une consommation responsable.

Plusieurs partis politiques restent mécontents pour des raisons différentes

Malgré la célébration de certaines figures politiques, de nombreux partis et dirigeants politiques ne sont pas satisfaits de la loi qui a été adoptée. Le député et membre du parti populaire chrétien-social Gilles Roth a déclaré^[7] « le signal envoyé à la jeunesse est que la consommation de drogues n’est pas une mauvaise chose », en ajoutant que « c’est une expérience faite sur nous et notre santé et les conséquences sur le long terme ne sont pas prises en compte. »

En revanche, le membre du parlement Marc Goergen, du Parti Pirate, pense que le projet de loin n’est pas allé assez loin, en le taxant de « fausse légalisation » qui échoue à libérer correctement l’herbe. Goergen a déclaré^[8] : « nous pouvons en débattre pendant des heures, mais le fait est que le cannabis est consommé au quotidien ».

Le projet de loi 8033 s’appuie sur des progrès rapides

Cette nouvelle réforme, bien qu’étant allée trop loin pour certains et pas assez pour d’autres, est issue de l’évolution législative du Luxembourg sur le sujet du cannabis. Penchons-nous sur les éléments qui ont amené les lois sur le cannabis à ce point dans le pays :

• 2021 : cette année a vu les premiers développements du contenu du projet de loi 8033. En octobre 2021, le gouvernement a annoncé^[9] des projets pour réformer l’approche du pays pour la consommation récréative de cannabis et sa culture.
• 2017 : le gouvernement a lancé un projet pilote pour le cannabis médical. En novembre de cette année, le ministre de la Santé Lydia Mutsch a annoncé^[10] : « la consommation médicale de cannabis peut réduire la douleur et la souffrance chez des patients qui ne répondent plus aux traitements habituels ». Elle a continué en parlant des rôles d’assistance du THC et du CBD pour certaines maladies.

La politique du cannabis au Luxembourg avance dans la bonne direction

Le projet de loi 8033 a donné un bol d’air frais aux Luxembourgeois. Les gens pourront bientôt librement cultiver des plants de cannabis à la maison sans craindre de poursuites, tant qu’ils respectent les règles strictes en jeu. La nouvelle législation leur donne également le droit de posséder de petites quantités de l’herbe.

Cependant, la nouvelle loi laisse beaucoup à désirer pour certains. Certaines voix politiques craignent des abus généralisés de la substance, alors que d’autres accusent la loi d’être une forme allégée de légalisation qui réduit toujours les droits des citoyens.

Peu importe votre opinion sur le sujet, cette politique place la petite nation du Luxembourg des kilomètres en tête des autres nations européennes au sujet de la liberté de culture.