Statut légal du cannabis en Espagne : tout ce que vous devez savoir

L’Espagne est un lieu propice à la consommation du cannabis et des amateurs de toute l’Europe et du monde entier s’y rendent pour fumer dans ses cannabis social clubs. Vous serez donc peut-être surpris de découvrir que le cannabis n’est pas légal en Espagne. De surcroît, il s’avère que la législation espagnole sur le cannabis médical est l’une des moins libérales d’Europe.

Dans cet article, nous examinons la situation juridique du cannabis en Espagne et essayons d’éclaircir les zones d’ombres sur ce cas de figure un peu obscur.

Légalité du cannabis en Espagne : la version courte

Actuellement, le cannabis n’est pas légal pour quelque usage que ce soit en Espagne, à l’exception d’usages médicaux rares et spécifiques. En fait, l’Espagne est l’un des rares pays européens à ne pas avoir de lois claires concernant l’usage médical du cannabis ou des médicaments dérivés du cannabis.

Le cannabis récréatif reste illégal ou dépénalisé en Espagne. En effet, il n’est techniquement pas illégal de cultiver et de consommer de petites quantités de cannabis chez soi. Cependant, le transport et la vente restent illégaux.

La légalité du cannabis en Espagne

Dans la section suivante, nous examinerons plus en détail le statut complexe et en constante évolution du cannabis en Espagne.

Cannabis médical

Malgré la renommée de l’Espagne en tant que lieu propice au cannabis, elle possède des lois inhabituellement régressives (du moins par rapport au reste de l’Europe) en ce qui concerne la prescription de cannabis médical et de produits à base de cannabis. Ce n’est que dans des cas spécifiques et assez graves d’épilepsie et de sclérose en plaques que les médecins peuvent prescrire le Sativex, un médicament contenant du THC et du CBD, ou l’Epidiolex, qui contient du CBD.

De plus, l’Espagne est un assez grand producteur de cannabis médical, mais celui-ci ne peut pas être vendu aux citoyens espagnols et est plutôt exporté pour être utilisé ailleurs.

Cependant, dans la pratique, la situation est plus complexe et plus tolérante qu’il n’y paraît. En raison de l’assouplissement de la législation relative à la production et à la consommation personnelles de cannabis, il est possible pour les consommateurs médicaux de cultiver et de consommer leur propre cannabis, ou d’adhérer à un cannabis social club et de s’y approvisionner.

Pour les consommateurs de cannabis à usage médical, la situation est aussi positive qu’absurde. Alors que l’accès au cannabis est nettement plus facile qu’ailleurs dans le monde, y accéder dans un cadre médical et avec l’assistance de professionnels de la santé peut s’avérer relativement difficile. Cela signifie que les consommateurs doivent prendre leur traitement en main et s’automédicamenter, ce qui peut s’avérer plus difficile que de se soigner avec l’aide d’un professionnel formé.

Il est actuellement prévu de légiférer en faveur du cannabis médical, ce qui devrait ouvrir la porte à un plus grand nombre de consommateurs. Plus d’informations à ce sujet ci-dessous.

Cannabis récréatif

L’Espagne a des lois considérablement libérales concernant le cannabis à usage récréatif, ou personnel. S’il reste illégal de cultiver du cannabis à des fins commerciales ou de le vendre, il est possible de le cultiver chez soi et de le consommer dans des espaces privés, à condition que la culture ne soit pas visible depuis un espace public.

Aucune loi ne stipule qu’il est légal de produire et de consommer du cannabis, mais aucune loi n’indique qu’il est illégal de le faire. Cultiver un petit nombre de plants chez soi et les fumer en privé est dépénalisé depuis les années 70. De plus, il est même légal de distribuer ce cannabis, à condition qu’il n’y ait pas d’échange d’argent.

Cette situation a conduit à l’essor des cannabis social clubs, dont les plus célèbres sont ceux de Barcelone. Ces clubs ne fonctionnent pas dans le cadre de la réglementation, mais s’articulent plutôt autour de celle-ci. L’absence de législation crée une zone grise juridique dans laquelle ils naviguent au gré des changements.

Les clubs sont autorisés à cultiver des quantités de cannabis proportionnelles à chaque membre. Les membres sont souvent recommandés par des membres existants, mais peuvent parfois adhérer sans recommandation. Les membres doivent payer une cotisation initiale et peuvent ensuite y acheter du cannabis. Toutefois, techniquement, ils n’achètent pas de cannabis, ce qui serait illégal. Ces paiements sont plutôt des contributions à l’entretien général du club et en théorie, le cannabis est gratuit.

Ces libertés ont entraîné une augmentation de la criminalité organisée. Les gangs cultivent du cannabis en Espagne, sous le couvert de cannabis social clubs, et l’exportent ensuite vers le reste de l’Europe où il se vend beaucoup plus cher qu’au pays. Cette situation a entraîné une augmentation de la violence liée au cannabis et a fait que des clubs fonctionnant dans le cadre de ce que la loi n’interdit pas sont régulièrement perquisitionnés et interrogés par la police.

De nombreux cultivateurs et consommateurs légitimes en Espagne souhaiteraient une législation plus claire, plutôt qu’une zone grise juridique obscure qui laisse beaucoup de place à l’incertitude et aux dérives.

La légalisation du cannabis en Espagne est-elle envisagée ?

Le congrès espagnol va bientôt commencer à débattre de la législation concernant le cannabis médical. Cette nouvelle législation sera présentée par le ministère de la Santé et a déjà été rejetée par le passé. Cependant, on suppose maintenant qu’une majorité au sein du congrès votera en sa faveur, ce qui pourrait signifier que l’Espagne pourrait très bientôt disposer d’un système plus ouvert pour le cannabis médical.

On pense que le parti socialiste ouvrier espagnol PSOE aura le dernier mot sur « pour ou contre une légalisation plus large » au vu des positions assez rigides des autres partis (en faveur ou en défaveur de la légalisation). Même si le PSOE était en accord avec la convention des Nations Unies qui condamne le cannabis, on pense que ce point de vue a changé et que le parti est prêt à voter différemment.

En ce qui concerne le cannabis récréatif, il y a eu des avancées et des reculs. En 2017, la Catalogne a voté la mise en œuvre d’une législation qui décrivait spécifiquement comment et dans quelles conditions les gens pouvaient cultiver et consommer du cannabis, dans le but de rendre la loi plus claire, de lutter contre le crime organisé et d’ouvrir la voie à un état de fait plus libéral, mais contrôlé. Toutefois, le « Tribunal Supremo » (tribunal suprême) a jugé cette mesure inconstitutionnelle et la loi reste donc la même que dans le reste de l’Espagne.

Alors que d’autres pays comme Malte et l’Allemagne sont en train de dépasser l’Espagne sur le sujet du cannabis, elle possède tout de même certaines des lois les plus permissives d’Europe et semble prête à s’ouvrir davantage.

Le cannabis en Espagne : une affaire complexe

Le statut légal du cannabis en Espagne est inhabituel, dans la mesure où il est autorisé en raison d’un manque de législation, plutôt que par des réglementations spécifiques en sa faveur. À certains égards, cela en fait un pays très libéral, car le cannabis y est peu contrôlé. Toutefois, cela signifie également que le cannabis n’est pas légal au sens strict du terme, ce qui peut compliquer la compréhension de la loi pour certains. De plus, l’usage médical du cannabis est étonnamment peu pris en compte, ce qui place l’Espagne à la traîne par rapport à plusieurs de ses voisins européens.

Cela étant dit, cette situation pourrait bien changer bientôt, car le débat est déjà en cours.