AVIS JURIDIQUE

Le présent avis juridique régit l’utilisation autorisée de la page web https://www.royalqueenseeds.fr/, comme indiqué ci-dessous :

1. Conformité à la LSSI : Article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet 2002, régissant les services de la société de l’information et le commerce électronique.

Propriétaire du site web : SNORKEL SPAIN, SL (ci-après, « ROYAL QUEEN SEEDS »).
Adresse : C/Vilar d’ABDEL C/Vilar d’ABDELÀ, 5 (nave 1)
Code postal : 08170 Ville : Montornès del Vallès
NIF : B-65812810

Inscrit au registre du commerce de Barcelone, feuille B-428386, volume 43237, folio 168.

2. Propriété intellectuelle et industrielle et responsabilité des contenus.

1. Les droits de propriété intellectuelle de ce site web (https://www.royalqueenseeds.fr/), son code source, sa conception, ses photographies, ses textes, sa structure de navigation, ses bases de données, ses marques, ses logos, ses noms commerciaux et autres éléments contenus sont la propriété de ROYAL QUEEN SEEDS, qui a droit à l’exercice exclusif des droits d’exploitation sous quelque forme que ce soit et, en particulier, des droits de reproduction, de distribution, de communication publique et de transformation.
2. Toute utilisation de l’ensemble des contenus du site web, tels que les textes, le design, les œuvres, les marques, les logos, le code source et tout autre contenu qui fait l’objet d’une protection, est interdite sans l’autorisation expresse de leurs propriétaires. Toute utilisation non autorisée sera dûment poursuivie par les propriétaires légitimes. De même, tous les noms commerciaux, marques et signes distinctifs de toute nature contenus dans le site web sont protégés par la loi.
3. Le propriétaire du site n’est pas responsable des contenus auxquels renvoient les liens situés sur celui-ci, conformément à l’article 17 de la LSSICE.
4. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à prendre, reproduire ou distribuer les contenus du site web, ni à les utiliser à des fins commerciales, ni à les manipuler et à créer des œuvres dérivées, sans le consentement ou l’autorisation de ROYAL QUEEN SEEDS.

En outre, toute autre forme d’exploitation, différente de celle mentionnée dans le paragraphe précédent, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie des contenus de ce site web, constituera une infraction aux droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle de l’entreprise ou du titulaire de ceux-ci, et pourra donner lieu à l’exercice par ROYAL QUEEN SEEDS de toutes les actions judiciaires ou extrajudiciaires qui peuvent correspondre à l’exercice de ses droits.

De même, l’information à laquelle l’utilisateur peut accéder à travers le site web peut être protégée par des droits de propriété industrielle, intellectuelle ou de tout autre type. Par conséquent, ROYAL QUEEN SEEDS ne sera en aucun cas et en aucune circonstance responsable des infractions que l’utilisateur pourrait commettre par rapport à ces droits.

3.- Droits d’auteur et marques déposées

ROYAL QUEEN SEEDS informe que les contenus, la programmation et la conception de son site web sont entièrement protégés par le droit d’auteur, et que toute reproduction, communication, distribution et transformation des éléments protégés susmentionnés est strictement interdite, sauf avec le consentement immédiat de ROYAL QUEEN SEEDS. Les marques des produits que ROYAL QUEEN SEEDS vend à travers son site web appartiennent à leurs propriétaires légitimes. ROYAL QUEEN SEEDS peut établir des liens ou des hyperliens vers des articles ou des informations qui proviennent de tiers, en citant toujours la source. Le propriétaire légitime des droits d’auteur de ces informations peut demander à tout moment la suppression des références susmentionnées.

4. Conditions d’utilisation.

L’utilisateur peut visualiser, imprimer et télécharger partiellement le contenu du site web, uniquement dans les situations suivantes :

• Lorsque cela est compatible avec l’objectif du site web.
• Lorsque cela est réalisé dans le but exclusif d’obtenir l’information contenue pour un usage personnel ou privé. L’utilisation à des fins commerciales est donc strictement interdite.
• Lorsque aucun graphique, icône ou image qui figure sur le site web n’est utilisé, copié ou distribué séparément du texte ou des autres images qui l’accompagnent.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site web, ses contenus et ses services conformément à la loi, au présent avis juridique, aux bonnes habitudes et à l’ordre public. De même, l’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site web, ses contenus ou les services qu’il propose à des fins ou à des effets illicites, contraires à la présente politique juridique, ou préjudiciables aux intérêts ou aux droits de tiers, ou susceptibles d’endommager, de désactiver, de rendre inaccessible ou de détériorer le site web, ses contenus ou ses services de toute autre manière, ou d’en empêcher l’utilisation normale par d’autres utilisateurs.

De même, l’utilisateur s’engage expressément à ne pas détruire, altérer, désactiver ou endommager de quelque manière que ce soit les données, les programmes ou les documents électroniques présents sur le site web.
Le tout conformément à ce qui est indiqué au point précédent 2.4.

5. Modifications du site web et conditions d’utilisation

ROYAL QUEEN SEEDS se réserve le droit de modifier et d’actualiser l’information contenue sur le site web, ainsi que sa configuration, sa présentation et ses conditions d’accès. De même, ROYAL QUEEN SEEDS se réserve le droit de mettre à jour le présent avis juridique sans en avertir les utilisateurs, lorsque la réglementation ou l’actualité l’exige.

6. Clause limitative de responsabilité

ROYAL QUEEN SEEDS ne garantit pas l’absence d’erreurs ou de perturbations lors de l’accès au site web ou à son contenu (ni que celui-ci soit à jour). Toutefois, ROYAL QUEEN SEEDS prendra toutes les mesures à sa disposition pour corriger les erreurs, les déconnexions ou le manque de mise à jour qui pourraient survenir sur le site web.

L’accès au site web et l’utilisation non consensuelle de l’information qu’il contient relèvent de la seule responsabilité de la personne qui les réalise. Par conséquent, ROYAL QUEEN SEEDS n’est pas responsable des conséquences, dommages ou préjudices qui peuvent découler de cet accès ou de cette utilisation par des tiers.

ROYAL QUEEN SEEDS n’est pas non plus responsable des erreurs de sécurité ou des dommages qui peuvent résulter de :

• La présence d’un virus sur l’ordinateur utilisé pour se connecter aux services et contenus du site web.
• D’un dysfonctionnement du navigateur.
• L’utilisation de versions obsolètes du navigateur.

ROYAL QUEEN SEEDS ne peut garantir l’absence de virus ou d’autres éléments susceptibles de provoquer des perturbations dans le système informatique (matériel et logiciel), les documents ou les fichiers de l’utilisateur.

7. Législation applicable et juridiction compétente.

Cette politique juridique est soumise à la législation espagnole. Pour tout conflit qui découle de son interprétation, les parties se soumettent à la juridiction des tribunaux de la ville de Granollers (Espagne), à condition que cela ne soit pas en contradiction avec les dispositions de l’article 29 de la LSSI.