CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHAT

Le présent document établit les conditions générales de la relation contractuelle entre SNORKEL SPAIN, SL (ci-après, « ROYAL QUEEN SEEDS »), dont le siège social est situé Calle Vilar d’Abdelà, 5 (nave 1) CP : 08170 Montornès del Vallès, et ayant pour NIF : B-65812810, et les personnes physiques (ci-après, « CLIENT ») qui expriment leur intention d’acheter des produits par le biais d’une demande effectuée sur Internet à travers ce site web.

Ces demandes d’utilisateurs constituent les conditions particulières auxquelles sont associées les présentes conditions générales et que le CLIENT doit nécessairement accepter par voie télématique avant d’acheter le produit. Ces conditions sont présentées au CLIENT sur le présent site web afin qu’il puisse les lire, les imprimer, les archiver et les accepter. Le CLIENT peut toujours accéder à ces conditions générales via le site web.

• Clause 1 – Définitions

Les définitions suivantes s’appliquent aux présentes conditions générales :

• Entreprise : La personne physique ou morale qui propose des produits à distance aux consommateurs.
• Période de réflexion : Période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
• Consommateur : Personne physique qui n’agit pas pour le compte d’une entreprise ou d’une profession, qui conclut un contrat à distance avec l’entreprise.
• Jour : Jour calendaire.
• Support durable : Tout instrument qui permet au destinataire ou à l’entreprise de stocker des informations qui leur sont adressées personnellement d’une manière accessible pour être consultées ultérieurement pendant une période adaptée à la finalité de l’information, et qui permet la reproduction à l’identique de l’information stockée.
• Transaction à long terme : Contrat à distance qui porte sur une série de produits et de services pour lesquels l’obligation de livraison et d’achat s’étend sur une certaine période.
• Accord à distance : Un accord basé sur un système organisé de vente à distance de produits et de services qui comprend la conclusion d’un accord en utilisant un ou plusieurs moyens de communication à distance.
• Moyens de communication à distance : Les moyens qui peuvent être utilisés pour conclure un accord sans que le consommateur et le représentant de l’entreprise ne se rencontrent au même endroit et au même moment.
• Droit de rétractation : Le choix du consommateur de se retirer du contrat à distance pendant la période de considération.

• Clause 2 – Objet du contrat

Par les présentes conditions générales, ROYAL QUEEN SEEDS s’engage à livrer au CLIENT les produits qu’il a commandés par l’intermédiaire du site web moyennant un prix déterminé.

En achetant les produits disponibles sur ce site web, le CLIENT déclare que :

a) Il est une personne majeure et a la capacité de contracter.

b) Qu’il a lu, compris et accepté les présentes conditions générales de contrat.

• Clause 3 – Modifications des conditions générales

ROYAL QUEEN SEEDS se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, sans notification préalable au CLIENT, qui, en tout état de cause, est tenu de les consulter avant d’acheter tout produit disponible sur ce site web. Dans tous les cas, les conditions générales affichées sur le site web au moment où le CLIENT acquiert les produits correspondants seront considérées comme valides et applicables.

• Clause 4 – Droits et obligations de Royal Queen Seeds

4.1. Responsabilité. ROYAL QUEEN SEEDS ne peut en aucun cas être tenu responsable en ce qui concerne :

4.1.1. Des erreurs, des délais excessifs d’accès du CLIENT lors de la saisie de ses données dans le formulaire de commande, du retard ou de l’impossibilité de réception par les destinataires de la confirmation de commande ou de toute anomalie qui pourrait survenir lorsque ces incidents sont dus à des problèmes du réseau Internet, à des cas fortuits ou de force majeure et à tout autre aléa imprévisible et indépendant de la bonne foi de l’entreprise. Dans tous les cas, ROYAL QUEEN SEEDS s’engage à résoudre les problèmes qui peuvent survenir et à offrir tout le soutien nécessaire au CLIENT afin de parvenir à une solution rapide et satisfaisante de l’incident.

4.1.2. Erreurs ou dommages causés par une utilisation inefficace et de mauvaise foi du service par le CLIENT.

4.1.3. Le non-fonctionnement ou les problèmes de l’adresse e-mail ou du numéro de téléphone fournis par le CLIENT pour l’envoi de la confirmation de la commande.

4.1.4. Pour tout type de dommage que le CLIENT ou des tiers pourraient causer au site web.

4.1.5. ROYAL QUEEN SEEDS se réserve le droit de suspendre l’accès sans préavis, à sa discrétion et de manière définitive ou temporaire, jusqu’à ce que la responsabilité effective des dommages éventuels soit établie. De même, ROYAL QUEEN SEEDS collaborera et notifiera ces incidents à l’autorité compétente dès qu’elle aura une connaissance fiable que les dommages causés constituent tout type d’activité illicite.

• Clause 5 – Offre

Si une offre a une durée de validité limitée ou comporte d’autres spécifications, il en sera fait mention avec insistance.

L’offre contient une description complète et précise des produits et services offerts. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d’évaluer correctement les produits/services. Les images utilisées par l’entreprise sont des représentations fidèles des produits et services. Les fautes et erreurs évidentes n’engagent pas l’entreprise.

Chaque offre contient suffisamment d’informations pour que le consommateur sache clairement quels sont les droits et obligations liés à l’offre lorsqu’elle est acceptée par le consommateur. Cela concerne en particulier

• le prix TTC
• les frais de livraison éventuels
• la forme sous laquelle l’accord a été conclu et les signatures nécessaires
• l’application ou non du droit de rétractation
• la forme du paiement, de la livraison et de l’exécution du contrat
• la date limite d’acceptation de l’offre ou le délai dans lequel l’entreprise doit garantir le prix
• le niveau des frais de communication à distance si les coûts liés à l’utilisation de la technologie de communication à distance sont calculés sur une base différente de celle des frais de communication habituels
• si l’accord est archivé après sa conclusion et, dans l’affirmative, comment le consommateur peut le récupérer
• la manière dont le consommateur peut, avant de conclure le contrat, vérifier et, le cas échéant, restaurer les informations qu’il a fournies dans le cadre du contrat
• toute autre langue utilisée dans le contrat
• les codes de conduite auxquels l’entreprise est tenue et la manière dont le consommateur peut accéder aux codes de conduite en ligne
• la durée minimale du contrat à distance dans le cas d’une transaction à long terme.

• Clause 6 – L’accord

Le contrat prend fin, nonobstant la clause 5, au moment où le consommateur accepte l’offre et remplit les conditions.

Si le consommateur accepte l’offre en ligne, l’entreprise confirme immédiatement par e-mail qu’elle a reçu l’acceptation de l’offre. Tant que l’entreprise n’a pas confirmé l’acceptation, le consommateur peut résilier le contrat.

Si le contrat est établi en ligne, l’entreprise prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger le transfert de données en ligne et garantir un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l’entreprise prend les mesures de sécurité nécessaires.

L’entreprise peut notifier ou vérifier, dans le cadre légal, si le consommateur est en mesure de remplir ses obligations de paiement, et également vérifier tous les faits et facteurs importants qui sont nécessaires à la conclusion de l’accord à distance. Si l’entreprise, sur la base de l’enquête, a de bonnes raisons de ne pas conclure l’accord, elle a le droit de motiver et de rejeter une commande/demande, ou des conditions spéciales peuvent être liées à l’exécution de l’offre.

L’entreprise doit envoyer les informations suivantes avec les produits ou services, sous forme écrite ou sous une forme qui permet au consommateur de stocker les données de manière accessible sur un support durable :

• l’adresse de l’entreprise où le consommateur peut introduire une réclamation
• les conditions et la procédure qui permet au consommateur d’exercer son droit de rétractation et une indication claire concernant l’exclusion du droit de rétractation
• les informations sur les garanties et les services après-vente.
• la clause 4, paragraphe 3, à moins que l’entreprise n’ait déjà envoyé ces informations avant l’exécution de l’accord
• les conditions de résiliation du contrat si le contrat a une durée d’un an ou plus, ou s’il a une durée indéterminée.

Dans le cas d’une transaction à long terme, la clause ci-dessus n’est applicable que pour la première livraison.

• Clause 7 – Droit de rétractation et d’annulation

Le CLIENT a le droit de résilier le présent contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans fournir d’explication. Le délai de rétractation expire le 14e jour calendaire suivant celui où vous-même ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, avez pris matériellement possession des biens.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier : votre nom, votre adresse complète et, s’ils sont disponibles, votre numéro de téléphone, votre numéro de fax, votre adresse e-mail et votre décision de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration sans équivoque (par exemple, lettre envoyée par la poste, fax ou e-mail).

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, bien qu’il ne soit pas obligatoire. Vous avez également la possibilité de remplir et de transmettre le formulaire de rétractation, ou toute autre déclaration non équivoque, par e-mail à l’adresse [email protected]. Si vous choisissez d’exercer ce droit, nous vous informerons rapidement de la réception de la rétractation par e-mail. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous communiquiez votre intention d’exercer ce droit avant l’expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation :

En cas de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais d’expédition (à l’exception des frais supplémentaires qui découlent du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison ordinaire le moins coûteux proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf indication contraire expresse de votre part ; en aucun cas le remboursement ne vous occasionnera de frais. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien en retour ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de retour, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Si vous avez reçu des biens en vertu du contrat, vous devez nous les renvoyer ou les livrer directement à nous ou à l’adresse qui vous a été communiquée après l’envoi d’un e-mail à [email protected], sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires à compter du jour où vous nous communiquez votre décision de rétractation du contrat. Le délai sera réputé respecté si vous renvoyez le bien avant la fin de cette période.

Formulaire de rétractation standard

(vous ne devez remplir et envoyer ce formulaire que si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

• À l’attention de SNORKEL SPAIN, SL, Apartado de Correos 146, 08170 Montornés del Vallés (Barcelona), [email protected]
• Je vous informe par la présente que je résilie mon contrat d’achat pour l’article suivant :
• Commandé le/réceptionné le
• Nom du client et nom d’utilisateur
• Adresse et nom d’utilisateur du client
• Signature du client et nom d’utilisateur (uniquement si le formulaire est envoyé sous forme imprimée)
• Date

• Clause 8 – Frais de rétractation

Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il ne devra payer que les frais de renvoi du produit.

Si le consommateur a effectué un paiement, l’entreprise remboursera ce montant dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation ou le renvoi du produit.

• Clause 9 – Droit d’exclure la possibilité de rétractation

L’entreprise peut exclure le droit de rétractation du consommateur dans la mesure prévue aux clauses 2 et 3. L’exclusion du droit de rétractation ne s’applique que si l’entreprise l’a clairement mentionné au moins en temps utile avant la conclusion de l’accord.

L’exclusion du droit de rétractation n’est possible que pour les produits suivants :

• ceux désignés par l’entreprise selon les spécifications du consommateur
• ceux qui sont d’une nature personnelle évidente
• ceux qui ne peuvent être renvoyés en raison de leur nature
• ceux qui peuvent se dégrader ou périmer rapidement
• ceux dont le prix est soumis à des fluctuations du marché financier sur lesquelles l’entreprise n’a aucun contrôle
• les journaux et magazines individuels
• ceux pour lesquels il n’est pas possible d’établir que le produit est le produit original livré par www.royalqueenseeds.fr.

• Clause 10 – Prix

Pendant la période de validité mentionnée dans l’offre, les prix des produits et services offerts n’augmenteront pas, à l’exception des modifications de prix dues à des changements de taux de TVA.

Nonobstant les dispositions du paragraphe précédent, la société peut offrir des produits et services à prix variables lorsque ces prix sont soumis aux fluctuations du marché financier sur lequel la société n’a aucune influence.

• Clause 11 – Conformité et garantie

L’entreprise garantit que les produits et services sont conformes à l’accord, aux spécifications mentionnées dans l’offre, aux exigences raisonnables, à la solidité et/ou à l’aptitude au service et aux réglementations légales et/ou gouvernementales en vigueur à la date d’établissement. Si cela a été convenu, l’entrepreneur garantit également que le produit est adapté à un usage autre que normal.

Une garantie fournie par l’entreprise, le fabricant ou l’importateur ne modifie pas les droits et les réclamations que le consommateur peut faire valoir contre l’entreprise en vertu de l’accord.

• Clause 12 - Livraison et exécution

L’entreprise apportera le plus grand soin à la réception et à l’exécution des commandes de produits et à l’évaluation des demandes de services.

Le lieu de livraison est censé être l’adresse que le consommateur a fait connaître à l’entreprise.

Compte tenu des dispositions de la clause 4 des conditions générales, l’entreprise exécutera les commandes acceptées aussi rapidement que possible, mais au plus tard dans les 30 jours, sauf si un délai plus long a été convenu. Si la livraison est retardée, ne peut être effectuée ou ne peut être réalisée en partie, le consommateur en est informé au plus tard 30 jours après la passation de la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais supplémentaires et a droit à une indemnisation.

En cas de rétractation conformément au paragraphe précédent, l’entreprise rembourse le montant payé par le consommateur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la rétractation.

Si la livraison d’un produit commandé semble impossible, l’entreprise s’efforce de mettre à disposition un produit de remplacement. Il doit être clairement et complètement indiqué, au moins avant la livraison, qu’un produit de remplacement sera livré. Le droit de rétractation ne peut être refusé dans le cas de produits de remplacement. Les frais d’un éventuel retour sont à la charge de l’entreprise.

Le risque de dommage et/ou de perte des produits est supporté par l’entreprise jusqu’au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant préalablement désigné et annoncé à l’entreprise, sauf convention contraire expresse. Si vous recevez un produit endommagé, vous devez le signaler par e-mail dans les trois jours.

• Clause 13 – Paiements

Sauf convention contraire, les montants dus doivent être payés par le consommateur dans les 7 jours suivant l’entrée en vigueur du délai de réflexion visé à la clause 6, paragraphe 1. En cas d’accord sur la fourniture d’un service, le délai de réflexion commence à courir après que le consommateur a reçu la confirmation de l’accord.

Lors de la vente de produits à des consommateurs, un paiement anticipé de plus de 50 % ne doit jamais être stipulé dans les conditions générales. Lorsqu’un paiement anticipé a été stipulé, le consommateur ne peut faire valoir aucun droit concernant l’exécution de la commande ou du service concerné avant que le paiement convenu n’ait été effectué.

Le consommateur a le devoir de notifier à l’entreprise toute inexactitude dans les données de paiement.

En cas de non-respect de cette obligation par le consommateur, l’entreprise a le droit, sous réserve des restrictions légales, de facturer des frais raisonnables qui seraient portés à la connaissance du consommateur à l’avance.

• Clause 14 – Réclamations

L’entreprise dispose d’une procédure de traitement des plaintes qui fait l’objet d’une publicité suffisante et traite les plaintes conformément à cette procédure.

Les plaintes concernant l’exécution du contrat doivent être soumises à l’entreprise de manière complète et claire dans un délai raisonnable après que le consommateur a constaté les défauts.

Les plaintes soumises à l’entreprise reçoivent une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si le délai de traitement d’une plainte est vraisemblablement plus long, l’entreprise répond dans les 14 jours avec un accusé de réception et indique quand le consommateur recevra une réponse plus détaillée.

Si une plainte ne peut être résolue d’un commun accord, il s’agit alors d’un litige qui doit être réglé par le biais d’un mécanisme de résolution des litiges.

• Clause 15 – Factures électroniques

Le CLIENT accepte expressément de recevoir des factures électroniques pour les achats effectués sur www.royalqueenseeds.fr. La facture sera envoyée à l’adresse e-mail fournie par le CLIENT au cours de la procédure d’inscription.

Si le CLIENT souhaite recevoir la facture sous forme imprimée, il doit nous en informer à l’adresse e-mail suivante : [email protected].

• Clause 16 – Juridiction compétente et droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies par la loi espagnole. Pour déterminer le lieu d’exécution de la transaction faisant l’objet des présentes conditions générales, les dispositions de l’article 29 de la loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services d’Internet et de commerce électronique, s’appliquent. Si le CLIENT n’est pas considéré comme un consommateur, tout conflit lié à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales sera soumis à la compétence des tribunaux de la ville de Granollers.

• Clause 17 – Procédure alternative pour la résolution des litiges en ligne

Sans préjudice de la clause susmentionnée, la Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne disponible sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Les CLIENTS qui sont considérés comme des consommateurs peuvent soumettre leurs plaintes par le biais de la plateforme de résolution des litiges en ligne.

• Clause 18 – Dispositions complémentaires et dérogatoires

Les dispositions complémentaires ou dérogatoires aux conditions générales ne peuvent porter préjudice au consommateur et doivent être consignées par écrit de manière à ce que le consommateur puisse les conserver de manière accessible sur un support durable.

AVIS GÉNÉRAL

La possession et la fourniture de graines de cannabis, ainsi que leur culture à des fins personnelles sur le territoire espagnol, ne constituent pas une infraction pénale en Espagne.

MENTION LÉGALE

Les graines ne sont vendues qu’à titre d’échantillons dans le but de mettre différentes sous-espèces à la disposition des généticiens et sont destinées uniquement aux adultes (plus de 18 ans). Ces graines ne sont vendues qu’à la condition qu’elles ne soient pas utilisées en violation des lois applicables dans le pays. Il n’y a aucune intention de promouvoir, de faire de la publicité ou d’initier de quelque manière que ce soit la production, la possession ou l’utilisation de substances illégales.

Aucun des produits qui figure sur notre site web, y compris les produits CBD, n’est destiné à poser le diagnostic, traiter ou guérir une quelconque maladie.

Pour plus d’informations sur les achats en ligne, les prix et les paiements, l’expédition et la livraison, la confidentialité et la sécurité et les informations sur les produits, veuillez consulter notre FAQ.

AVERTISSEMENT

Les graines de cannabis ne font pas l’objet d’une surveillance internationale, car elles sont exclues des dispositions de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961.

La culture de cannabis à des fins personnelles n’est pas un délit en Espagne.

La publicité pour la vente de graines de cannabis, ainsi que de matériel et d’outils pour leur culture, n’est pas un délit en Espagne. La culture de cannabis dans des lieux visibles par le public peut être sanctionnée en vertu de l’article 36.18 de la Loi Organique 4/2015 du 30 mars 2015 relative à la protection de l’ordre public.

Les graines de cannabis peuvent être distribuées librement au sein de l’Union européenne en vertu du principe de reconnaissance mutuelle. Toutefois, dans certains pays, les graines de cannabis ne peuvent pas être cultivées pour un usage personnel et doivent être conservées en tant que pièces de collection pour le patrimoine génétique. Dans certains cas, il est possible d’obtenir l’autorisation de les cultiver à des fins médicales.

L’importation dans des pays tiers peut être interdite ou restreinte. Royal Queen Seeds n’autorisera jamais la distribution de ses graines dans des pays où la vente de graines de cannabis est illégale.

Nous vous recommandons donc de vérifier les lois en vigueur dans votre pays. Nous n’avons aucunement l’intention de violer ou d’enfreindre la loi de quelque pays que ce soit en fournissant des graines de cannabis.

Toute personne qui achète nos graines de cannabis est responsable de leur utilisation. Royal Queen Seeds décline toute responsabilité à cet égard.

Toutes les descriptions et images qui figure sur le site web de Royal Queen Seeds proviennent des Pays-Bas. Elles décrivent les effets que peuvent avoir certaines substances lorsqu’elles sont consommées. Elles ne doivent en aucun cas être interprétées comme étant adaptées à la consommation. Ces images et descriptions sont uniquement destinées à des fins d’information. L’acheteur d’un produit Royal Queen Seeds assume l’entière responsabilité en cas de consommation de ces substances, quel qu’en soit le résultat.